Interventions de Jean-François Rapin

L'évolution a été très rapide de ce point de vue : il y a vingt ans, seuls 30 % des principes actifs étaient produits en Asie.

La possibilité d'échanges transfrontaliers est également très intéressante : il s'agit d'une avancée considérable. Une guerre commerciale se profile en effet sur les médicaments critiques. C'est la raison pour laquelle la longévité du médicament sur le marché est un critère à prendre en compte pour déterminer la liste des médicaments critiques...

La création, voilà vingt à vingt-cinq ans, de ces médicaments extraordinaires a créé une véritable dépendance.

Je souhaite maintenant vous rendre compte de la soixante et onzième réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (Cosac), qui s'est tenue du 24 au 26 mars à Bruxelles. Celle-ci constitue le volet parlementaire de la présidence belge de l'Union européenne. La quasi-totalité des parlements nationaux des...

Il existe en effet une concurrence entre les différentes instances européennes.

Non : ils peuvent s'exprimer, mais ils ne peuvent pas voter. Seuls les représentants des parlements des États membres de l'Union européenne votent. La « petite Cosac » réunit uniquement les présidents des commissions des affaires européennes de chaque chambre. La réunion plénière, dite « grande Cosac », réunit des délégations composées de trois...

Je crois beaucoup à la relation interparlementaire permanente. Ainsi, lors de la réunion de la Cosac, j'ai discuté pendant une heure et demie avec les membres de la délégation allemande. Pourtant, M. Hofreiter appartient au parti Die Grünen ; nous n'avons donc pas, a priori, beaucoup d'affinités politiques. Mais cela ne nous a pas empêchés de t...

En effet, la langue joue un rôle. À la réunion de la Cosac, nos réunions bilatérales ont eu lieu en anglais, même s'il reste des diplomates qui connaissent le français.

Mes chers collègues, je suis l'auteur, avec Bruno Retailleau, d'une proposition de résolution européenne (PPRE) visant à appuyer l'ouverture à l'Arménie d'une assistance au titre de la Facilité européenne pour la paix (FEP). Nous devons nommer un rapporteur ; la PPRE sera examinée par notre commission le 11 avril prochain, avant d'être renvoyée...

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui le ministre chargé de l'Europe, qui nous rendra compte de la dernière réunion du Conseil européen qui s'est tenue les 21 et 22 mars. Cette réunion est intervenue à un moment stratégique, puisque l'Union doit répondre à l'agressivité de Vladimir Poutine, qui se manifeste à la fois en Russie, avec l...

Je souhaite revenir sur le sujet de l'agriculture et des aides de minimis. Vous le savez, l'État comme les régions mettent de l'argent sur la table pour les exploitations agricoles sinistrées. Or la règle de minimis, qui plafonne l'aide susceptible d'être reçue, fait que cet argent n'est pas utilisable. Parallèlement, chaque week-end, de nouvea...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir répondu précisément à toutes ces questions. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 14 h 45.

Merci Monsieur le président de nous accueillir à l'Assemblée nationale. Nous sommes à un moment charnière de la vie démocratique européenne qui voit s'achever la fin de la mandature du Parlement européen et celle de la Commission européenne. C'est donc l'heure des bilans, mais aussi des projets. Pourtant, les événements intenses qui ont marqué...

Nous proposons aux parlementaires nationaux de reprendre la parole pour un temps très court.

Nous passons aux conclusions des parlementaires européens.

Merci à tous. C'était un débat très intéressant que nous devrions pouvoir renouveler, hors période électorale.

Mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd'hui à examiner un sujet important, celui de l'encadrement juridique à retenir pour les nouvelles techniques génomiques (NTG). Ces techniques trouvent diverses applications, et notamment dans le domaine de la sélection variétale de plantes cultivées. Elles succèdent aux organismes génétiquement mo...

Je remercie nos trois co-rapporteurs. L'approche à privilégier sur cette question nouvelle n'avait rien d'évident. Je crois que vous avez su, chacun dans vos exposés, nous éclairer utilement.

Il est donc question de brevet sur les gènes, sur les semences, ou sur les plantes ?

Je remarque que le slogan « NTG = OGM » existe déjà et connait un certain succès.