Interventions de Jean-François Rapin

Mes chers collègues, il nous revient de procéder à des nominations que nous ne pouvons plus retarder. D'abord, la matinée d'aujourd'hui l'a montré, nous avons intérêt à réveiller le groupe de suivi de la politique agricole commune (PAC) que notre commission partage depuis plusieurs années avec la commission des affaires économiques et dont j'a...

Quels sont les éléments sur lesquels portent vos avis ? Portent-ils sur le fond de la proposition ou sur le contrôle du principe de subsidiarité ?

Je précise ma question. Sur chaque sujet, réalisez-vous une analyse sur le fond ? Ou réalisez-vous une analyse quant au respect du principe de subsidiarité ? Ces deux volets relèvent en effet des missions de notre commission.

Nous abordons à présent les questions de souveraineté alimentaire, qui mobilisent notre commission depuis plusieurs années déjà. À peine quelques semaines après le début de la guerre en Ukraine, nous demandions, par une résolution européenne proposée au Sénat qui l'a adoptée définitivement le 6 mai 2022, que la stratégie « De la ferme à la four...

Je vous remercie. Je me félicite d'entendre ce discours de la part de la société civile, qui fait écho au discours que nous avons porté politiquement au Sénat depuis de nombreuses années. Nous étions tous d'accord avec l'objectif majeur. Les objectifs intermédiaires et les moyens, portés notamment par le vice-Président de la Commission européen...

Une proposition de loi, portée par la délégation aux entreprises, sera soumise au Sénat dans quelques jours en ce sens pour promouvoir un test PME en France.

Nous abordons à présent les sujets relatifs à la corruption, l'éthique et la protection des lanceurs d'alerte. Notre commission a récemment adopté à ce sujet un rapport, qui sera publié sous peu, demandant d'accélérer les efforts européens pour prévenir et lutter contre la corruption et renforcer les règles éthiques en la matière, tant dans les...

Nous avons eu à travailler sur les deux propositions de règlements prévoyant notamment la création du Comité d'éthique interinstitutionnel. Vous affirmez, de votre côté, qu'il fonctionne déjà.

Nous avions compris, dans votre propos, que le Comité d'éthique interinstitutionnel s'était déjà réuni.

Dans le rapport du Sénat, nous soulignons que l'ambition en la matière est insuffisante.

Je relève qu'aucune discussion politique n'a suivi sur le sujet. Eva Kaïlí a énoncé des propos non fondés qui n'ont ensuite donné lieu à aucune contestation, ce qui ne manque pas d'étonner et peut laisser entendre que le phénomène de corruption était majeur.

Le troisième et dernier temps de nos échanges porte sur la lutte contre le dérèglement climatique. Arnaud Libaert s'est proposé pour ouvrir la discussion sous l'angle de l'implication des consommateurs dans la transition écologique, puisqu'il a rapporté des avis sur des propositions de directives européennes en ce domaine. Vous nous parlerez sa...

Vous indiquez que les consommateurs ne possèdent pas nécessairement la bonne information et ne savent pas rechercher l'information. Pour ma part, j'intègre une dimension que vous n'avez pas évoquée, celle du pouvoir d'achat. Au-delà des moyens de communication sur les produits, les « moyens du portefeuille » sont essentiels.

Votre stratégie porte-t-elle sur tous les types de produits ou uniquement sur l'agroalimentaire ? M. Thierry Libaert. -- Elle porte sur l'électroménager, sur les valises, sur les vêtements, sur les produits d'épargne, sur les produits financiers, etc.

Je vous remercie pour ces échanges sur de multiples sujets qui montrent la diversité des travaux du CESE et leur convergence avec certaines préoccupations de notre commission. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 heures. Nous suivre sur le...

Monsieur le secrétaire général, nous sommes très heureux de vous accueillir. En vertu de l'article 42 du traité sur l'Union européenne, « la politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune » et l'Union peut recourir à des capacités opérationnelles « dans des missions en dehors...

Tout cela se construit pas à pas, mais également à marche forcée en raison des événements extérieurs. Avec le président Perrin, nous sommes amenés à organiser de plus en plus souvent des réunions communes entre nos deux commissions car ces sujets à l'interface entre l'Europe et la défense prennent une place croissante. Monsieur le secrétaire g...

Merci pour toutes ces explications précises. Nous espérons régulièrement vous entendre. La réunion est close à 18 heures. Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous contacter © Sénat 2024. Tous droits réservés.

Mes chers collègues, nous recevons ce matin MM. Sébastien Abis, Yves le Morvan et Thierry Pouch pour éclairer et nourrir notre réflexion sur la souveraineté alimentaire de l'Union européenne à l'heure de la mondialisation, à l'aune de leurs travaux de recherche sur cette thématique. Le mouvement de protestation initié par les agriculteurs de d...

Merci pour votre intervention J'ai quelques doutes à l'égard de votre affirmation selon laquelle la politique commune de la pêche (PCP) et la PAC bénéficieraient en fin de compte directement aux consommateurs. J'illustre mon propos avec deux exemples frappants : quand la PCP finance l'arrêt temporaire de bateaux de pêche ou du plan de sortie de...