Interventions de Jean-François Rapin

Vous défendez ceux des pêcheurs qui pratiquent la senne démersale, qui ne sont pas nos pêcheurs...

Qui pratiquent la senne démersale et la pêche au grand chalut.

Nous sommes d'accord là-dessus ; mais le Parlement européen, à travers l'amendement Roose, propose l'interdiction de la senne démersale ou du moins sa limitation. Il faut éviter toute ambiguïté sur ce sujet très sensible sur nos côtes. Les élus côtiers présents ici, dont je fais partie, le savent bien. Nous avons publié plusieurs lettres sur ce...

Les négociations en vue de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme ont avancé sous présidence française du Conseil. Un point de difficulté est néanmoins apparu concernant le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Alors que les traités prévoient expressément que la Cour de ...

Pensez-vous qu'une PPRE du Sénat sur le sujet serait de nature à appuyer la position du Gouvernement ? Nous sentons la France isolée sur cette question.

La Commission européenne a en effet un premier vice-président très dogmatique.

Je vous remercie. Nous attendons avec impatience les éléments sur la pêche. Bonne continuation à Bruxelles ! La réunion est close à 16 h 45.

Notre ordre du jour est particulièrement chargé ce matin. Nous allons commencer en entendant une communication de nos rapporteurs, André Reichardt, qui interviendra à distance, et Jean-Yves Leconte, sur le projet européen de nouveau pacte sur la migration et l'asile. Ils suivent avec attention l'évolution de ce dossier très sensible, auquel ils...

Je suis heureux d'accueillir les représentants de la commission des affaires économiques pour le dernier point de notre ordre du jour, qui concerne l'examen d'une proposition de résolution européenne (PPRE) relative au programme européen de constellation satellitaire sécurisée. Ce texte, que j'ai déposé il y a quelques jours avec mes collègues ...

Les étapes à franchir restent nombreuses. Je vous remercie de suivre ce dossier comme le lait sur le feu. Nous nous reverrons bientôt sur ce sujet, avec une communication, ou éventuellement une proposition de résolution. Nous engagerons peut-être aussi un travail commun avec la commission des lois, dont vous êtes d'ailleurs tous les deux membr...

Comme la commission des affaires économiques, la commission des affaires européennes est fermement attachée à l'application d'une préférence européenne pour les lanceurs. Une telle préférence paraît évidente pour les satellites destinés aux services gouvernementaux, et a fortiori militaires. Toutefois, elle devrait l'être aussi pour la plupart ...

Notre groupe chargé du suivi de l'accord pourra se pencher sur la question, et je prévois un déplacement au Royaume-Uni et en Irlande sur ce sujet, d'ailleurs lié à celui du transmanche, sur lequel nous pourrions nous pencher.

Respectons les compétences de chacun. Nous en reparlerons prochainement avec le groupe de suivi.

Au cours de nos auditions, nous avons entendu des start-ups comme des grandes entreprises du domaine spatial. L'idée qu'elles développent de former des consortiums agrégeant ces différents acteurs m'a paru intéressante.

Un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande a été conclu le 30 juin, au dernier jour de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE). Les négociations avaient débuté en juin 2018, sur la base du mandat que le Conseil avait donné à la Commission, mandat qui l'engageait aussi à négocier en parallè...

La question de la transformation de l'espace en décharge est bien entendu soulevée par l'ensemble des acteurs. Il est très difficile de parler globalement de la durée de vie d'un satellite. Sa durée de vie physique est d'une vingtaine d'années. Mais il faut prendre en compte sa durée de vie technologique et sa maintenance progressive, qui comme...

Vous le voyez, nous veillons à rester sur des éléments très factuels malgré l'accès impossible au contenu de l'accord. Nous continuerons à suivre ce dossier avec intérêt, selon la temporalité que vous venez d'évoquer. Sur les quotas d'importations de produits laitiers néo-zélandais dans l'Union européenne, nous serions donc autour de 40 000 to...

C'est ce que l'on souhaite. Une constellation est faite pour durer, moyennant des remplacements. Galileo comme Copernicus vont connaître leurs premières modifications et les premiers remplacements de satellites. La récupération des déchets spatiaux est un vrai sujet, qui sera abordé lors de la conférence interparlementaire européenne de septem...

D'après les premières estimations du plan France numérique, 350 000 foyers ne seront toujours pas raccordés au haut débit en France. Le réseau fibré français fonctionnera effectivement. Mais le sujet a clairement une dimension européenne, et les territoires non raccordés à la fibre sont nombreux. J'insiste particulièrement sur le domaine souver...

On peut réserver une fréquence sans l'utiliser, auquel cas d'autres acteurs voulant l'utiliser doivent solliciter une autorisation. Ce système est un peu inquiétant, mais c'est comme cela qu'il fonctionne : on peut capter et se réserver une fréquence sans l'utiliser, les autres acteurs dépendant alors de celui qui détient la fréquence initiale.