Interventions de Jean-François Rapin

Autre avancée valorisée par le Gouvernement : les nouveaux outils de régulation au service de la souveraineté numérique. Les accords sur les textes Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui régulent services et marchés numériques, sont aussi une bonne nouvelle pour freiner la domination des grandes plateformes. ...

Il ne suffisait pas de désembourber les négociations sur le projet de pacte sur la migration et l’asile, il aurait aussi fallu affirmer, haut et fort, que la mission de Frontex était de surveiller les frontières extérieures dans le respect des droits fondamentaux, et non de contrôler le respect par les États membres des droits fondamentaux : un...

Troisième lacune de la présidence française : la zone euro. Le débat attendu sur l’évolution du pacte de stabilité et de croissance n’a pas eu lieu. Les écarts de taux réapparaissent, à la faveur des dettes covid et de l’inflation, et menacent la cohésion de la zone euro. En outre, l’union bancaire ne progresse pas : son troisième pilier, la g...

Nous avons œuvré au renforcement du rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, afin de rendre son fonctionnement plus démocratique. Après un colloque universitaire organisé ici sur ce thème, dès décembre dernier, j’ai porté, avec mon homologue de l’Assemblée nationale, une redynamisation de la Conférence des organes spécialisés dan...

Nous sommes heureux de recevoir aujourd'hui M. Clément Beaune, ministre chargé de l'Europe dans le nouveau gouvernement issu de la récente séquence électorale. C'est avec un plaisir sincère que nous nous apprêtons, en ce début de quinquennat, à poursuivre les échanges de qualité que nous avons toujours entretenus avec vous, monsieur le ministre...

Monsieur le ministre, merci de votre précision habituelle. Nous serons amenés à nous revoir prochainement en séance publique, lors d'un débat sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne.

Mes chers collègues, nous examinons la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive COM(2022) 177 final. Je voudrais excuser notre collègue Philippe Bonnecarrère, qui était pressenti comme rapporteur sur ce texte, mais qui ne pouvait pas se rendre disponible. Comme vous le savez, la liberté de la presse est consubstant...

Nous examinons à présent une proposition législative importante dont la négociation a débuté à l'échelon européen : celle sur le devoir de vigilance des entreprises. Le sujet mobilise le Sénat depuis déjà plusieurs années. Afin d'empêcher la survenance de drames en France et à l'étranger, comme l'effondrement en 2013 du Rana Plaza, immeuble qu...

Je tiens à remercier nos rapporteurs pour ce travail d'une précision remarquable.

Après s'être penchée la semaine dernière sur le bilan du partenariat oriental, notre commission se saisit aujourd'hui des perspectives d'élargissement de l'Union européenne. Il s'agit de sujets traditionnellement distincts, mais le bouleversement induit par la guerre en Ukraine et les demandes d'adhésion qui ont suivi de la part de pays relevan...

La question est éminemment politique. Il y a effectivement une volonté politique d'élargissement de l'Europe ; on répond à une circonstance urgente. Depuis le 24 février, nos contacts ukrainiens nous adressent des appels du pied, voire des appels du coeur. Ils nous demandent de leur adresser des signes. C'est ce que fait l'Union européenne. J...

J'ai reçu ce matin une délégation ukrainienne, et je lui avais indiqué que je n'avais aucune inquiétude s'agissant de la position qui serait adoptée par le Conseil européen.

Il nous faut également, cet après-midi, donner suite à la dernière réunion du groupe de travail « subsidiarité » de notre commission. Le groupe de travail propose en effet à notre commission d'approfondir l'examen de la conformité au principe de subsidiarité de deux textes relatifs au pilier « justice et affaires intérieures ». Le premier est...

Dès sa désignation comme candidate à la tête de la Commission européenne en juillet 2019, Ursula von der Leyen avait annoncé son intention d'organiser une Conférence sur l'avenir de l'Europe pour écouter la voix des citoyens, et elle avait pris l'engagement de suivre les recommandations de cette instance, qu'elles soient législatives ou qu'elle...

Nous ne pouvons présenter de façon exhaustive les 300 mesures envisagées, mais nous voulions attirer votre attention sur certaines d'entre elles. En ce qui concerne les questions institutionnelles, le rapport final de la Conférence reprend les propositions habituellement portées par le Parlement européen, telles que la réforme des élections eu...

Sur l'immigration et l'asile, les propositions reprennent pour l'essentiel des mesures déjà adoptées ou en cours de discussion. Y figure la répartition des demandeurs d'asile entre les États membres, en négociation depuis 2016, mais sans résultat pour l'heure - malgré une petite avancée récente au Conseil. Une proposition mérite enfin spécifiq...

Les propositions en matière d'environnement, d'énergie et de transports renvoient à des objectifs généraux largement partagés par les citoyens européens, tels que la nécessité d'accélérer la transition écologique et de réduire la dépendance énergétique de l'Union, plutôt qu'à des mesures concrètes. Ces propositions recoupent très largement cel...

Cet angle mort de la Conférence sur l'avenir de l'Europe me semble aussi particulièrement regrettable, d'autant que le Conseil doit se prononcer sur ce sujet bientôt. Cela conditionne l'avenir du projet européen. Je salue l'implication de Gisèle Jourda, qui a accepté de passer beaucoup de vendredis et samedis à Strasbourg, pour participer à de...

J'ai eu le soutien du président de mon groupe de travail quand je lui ai expliqué ce qu'il en était en France. Ce qui compte, c'est le soutien à la santé dans les territoires. Il faut peut-être revoir les inconvénients du double système dans certains États, mais on ne peut pas accepter les appels très idéalistes à un système uniformisé partout ...

Ces sujets n'ont pas été abordés, car, pour les citoyens, tout est possible. S'agissant des revendications du Parlement européen, j'avais cédé du terrain pour obtenir un accord. En contrepartie d'avancées au profit des Parlements nationaux, auraient pu s'envisager les spitzenkandidaten et l'élection de 25 eurodéputés sur des listes transnatio...