Interventions de Jean-François Rapin

Vous pouvez les présenter de nouveau.

La rédaction initiale avait du sens pour ne pas accréditer une perspective décroissante par ce texte. Je ne suis donc a priori pas très favorable à cette proposition, mais je souhaiterais entendre l'avis de la présidente de la commission des affaires économiques et du président de la commission de l'aménagement du territoire.

La rédaction initiale avait du sens pour ne pas accréditer une perspective décroissante par ce texte. Je ne suis donc a priori pas très favorable à cette proposition, mais je souhaiterais entendre l'avis de la présidente de la commission des affaires économiques et du président de la commission de l'aménagement du territoire.

président de la commission des affaires européennes. – À l’alinéa 94, une proposition de rédaction vise à insérer après le mot : « d’accompagnement » les mots : « et d’inclusion sociale ». La rédaction serait la suivante : « …et à prévoir les dispositifs pertinents d’accompagnement et d’inclusion sociale de cette transition en amont… ». J’y sui...

La possibilité d'émettre des avis divergents fait partie de l'intérêt de ce format de réflexion.

La possibilité d'émettre des avis divergents fait partie de l'intérêt de ce format de réflexion.

président de la commission des affaires européennes. – On touche aux compétences des États membres.

Cette notion figure déjà dans l'alinéa.

Cette notion figure déjà dans l'alinéa.

président de la commission des affaires européennes. – Les ressources propres doivent en principe être allouées essentiellement au remboursement de l’emprunt commun. Il ne faut à mon sens pas y déroger. La proposition viserait à augmenter le volume des ressources propres pour prévoir une affectation plus importante. Compte tenu de la logique du...

président de la commission des affaires européennes. – Je suis d’accord sur le principe, sous réserve de bien définir l’objectif de l’utilisation des ressources propres. Sinon, cette solution va à l’encontre de ma philosophie, partagée par nombre des commissaires, selon laquelle nous allons tout droit vers un fédéralisme financier non contrôlé....

président de la commission des affaires européennes. – C’est pourquoi ce garde-fou permettra en priorité de rembourser l’emprunt avec les ressources propres.

président de la commission des affaires européennes. – C’est peut-être le fond du problème.

À l'alinéa 94, une proposition de rédaction vise à insérer après le mot : « d'accompagnement » les mots : « et d'inclusion sociale ». La rédaction serait la suivante : « ...et à prévoir les dispositifs pertinents d'accompagnement et d'inclusion sociale de cette transition en amont... ». J'y suis favorable. La proposition de rédaction est rete...

À l'alinéa 94, une proposition de rédaction vise à insérer après le mot : « d'accompagnement » les mots : « et d'inclusion sociale ». La rédaction serait la suivante : « ...et à prévoir les dispositifs pertinents d'accompagnement et d'inclusion sociale de cette transition en amont... ». J'y suis favorable. La proposition de rédaction est rete...

président de la commission des affaires européennes. – Cette proposition de rédaction me semble globalement acceptable pour les deux commissions. Il est pertinent de rappeler l’importance de l’approche territoriale sur le sujet. Toutefois, nous suggérons de remplacer « enjoint » par « demande ». M. Jacques Fernique. – C’est d’accord. La propo...

On touche aux compétences des États membres.

On touche aux compétences des États membres.

Les ressources propres doivent en principe être allouées essentiellement au remboursement de l'emprunt commun. Il ne faut à mon sens pas y déroger. La proposition viserait à augmenter le volume des ressources propres pour prévoir une affectation plus importante. Compte tenu de la logique du dispositif tel que je l'ai présenté avec le rapporteur...

Les ressources propres doivent en principe être allouées essentiellement au remboursement de l'emprunt commun. Il ne faut à mon sens pas y déroger. La proposition viserait à augmenter le volume des ressources propres pour prévoir une affectation plus importante. Compte tenu de la logique du dispositif tel que je l'ai présenté avec le rapporteur...