Interventions de Jean-François Rapin

président de la commission des affaires européennes. – Dans les arbitrages, nous n’avions pas retenu cette proposition de rédaction, car, comme l’a dit la présidente Sophie Primas, rien n’empêcherait alors d’intégrer toutes les questions environnementales, tous les types de pollutions… Plus on ajoute à la PPRE, moins on lui donne de corps.

Je suis d'accord sur le principe, sous réserve de bien définir l'objectif de l'utilisation des ressources propres. Sinon, cette solution va à l'encontre de ma philosophie, partagée par nombre des commissaires, selon laquelle nous allons tout droit vers un fédéralisme financier non contrôlé. Ce désaccord est légitime, mais je n'adhère pas à l'ut...

Je suis d'accord sur le principe, sous réserve de bien définir l'objectif de l'utilisation des ressources propres. Sinon, cette solution va à l'encontre de ma philosophie, partagée par nombre des commissaires, selon laquelle nous allons tout droit vers un fédéralisme financier non contrôlé. Ce désaccord est légitime, mais je n'adhère pas à l'ut...

président de la commission des affaires européennes. – Rien ne l’empêche de déposer une proposition de loi sur le sujet ! La proposition de rédaction est retirée.

C'est pourquoi ce garde-fou permettra en priorité de rembourser l'emprunt avec les ressources propres.

C'est pourquoi ce garde-fou permettra en priorité de rembourser l'emprunt avec les ressources propres.

président de la commission des affaires européennes. – Votre proposition ne soulève de difficultés pour aucun des présidents. La proposition de rédaction est retenue.

C'est peut-être le fond du problème.

C'est peut-être le fond du problème.

président de la commission des affaires européennes. – Je sollicite le retrait de cette proposition de rédaction : dans la mesure où l’on a peu de visibilité sur le financement du fonds social pour le climat, il paraît compliqué de s’engager sur des montants…

Cette proposition de rédaction me semble globalement acceptable pour les deux commissions. Il est pertinent de rappeler l'importance de l'approche territoriale sur le sujet. Toutefois, nous suggérons de remplacer « enjoint » par « demande ».

Cette proposition de rédaction me semble globalement acceptable pour les deux commissions. Il est pertinent de rappeler l'importance de l'approche territoriale sur le sujet. Toutefois, nous suggérons de remplacer « enjoint » par « demande ».

président de la commission des affaires européennes. – C’est un grand point de désaccord entre les deux commissions…

Dans les arbitrages, nous n'avions pas retenu cette proposition de rédaction, car, comme l'a dit la présidente Sophie Primas, rien n'empêcherait alors d'intégrer toutes les questions environnementales, tous les types de pollutions... Plus on ajoute à la PPRE, moins on lui donne de corps.

Dans les arbitrages, nous n'avions pas retenu cette proposition de rédaction, car, comme l'a dit la présidente Sophie Primas, rien n'empêcherait alors d'intégrer toutes les questions environnementales, tous les types de pollutions... Plus on ajoute à la PPRE, moins on lui donne de corps.

Rien ne l'empêche de déposer une proposition de loi sur le sujet ! La proposition de rédaction est retirée.

Rien ne l'empêche de déposer une proposition de loi sur le sujet ! La proposition de rédaction est retirée.

Votre proposition ne soulève de difficultés pour aucun des présidents. La proposition de rédaction est retenue.

Votre proposition ne soulève de difficultés pour aucun des présidents. La proposition de rédaction est retenue.

Je sollicite le retrait de cette proposition de rédaction : dans la mesure où l'on a peu de visibilité sur le financement du fonds social pour le climat, il paraît compliqué de s'engager sur des montants...