Interventions de Jean-François Rapin

Je sollicite le retrait de cette proposition de rédaction : dans la mesure où l'on a peu de visibilité sur le financement du fonds social pour le climat, il paraît compliqué de s'engager sur des montants...

président de la commission des affaires européennes. – Les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable sont défavorables à la proposition. La proposition de rédaction n’est pas retenue.

président de la commission des affaires européennes. – Cette proposition de rédaction est portée par la commission des affaires européennes. J’y suis favorable. La proposition de rédaction est retenue. Mme Angèle Préville. – Je propose de modifier la rédaction des alinéas 172, 177 et 180 pour rappeler que les carburants synthétiques peuvent ê...

président de la commission des affaires européennes. – Pour les mêmes raisons, avis défavorable à votre proposition de rédaction indiquant, aux alinéas 172, 177 et 180, que les carburants synthétiques doivent être élaborés à partir d’énergies renouvelables. La proposition de rédaction n’est pas retenue. Mme Angèle Préville. – À l’alinéa 130, ...

C'est un grand point de désaccord entre les deux commissions...

C'est un grand point de désaccord entre les deux commissions...

président de la commission des affaires européennes. – Cette proposition paraît acceptable. La proposition de rédaction est retenue. président de la commission des affaires européennes. – Pour répondre au souhait que Pierre Laurent a exprimé tout à l’heure, je lui suggère une proposition de rédaction tendant à intégrer l’expression « transiti...

président de la commission des affaires européennes. – Je remercie les rapporteurs, mes deux collègues présidents et les groupes politiques. Nous avons travaillé à la façon européenne, avec beaucoup de diplomatie, en nous égarant parfois dans les réflexions, mais en étant, au final, efficaces. La réunion est close à 10 h 55.

Les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire et du développement durable sont défavorables à la proposition. La proposition de rédaction n'est pas retenue.

Les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire et du développement durable sont défavorables à la proposition. La proposition de rédaction n'est pas retenue.

Cette proposition de rédaction est portée par la commission des affaires européennes. J'y suis favorable. La proposition de rédaction est retenue.

Cette proposition de rédaction est portée par la commission des affaires européennes. J'y suis favorable. La proposition de rédaction est retenue.

Cela est déjà pleinement intégré dans l'objectif général du texte. Vos propositions de rédaction sont satisfaites. La base moléculaire de tous les carburants restera le carbone.

Cela est déjà pleinement intégré dans l'objectif général du texte. Vos propositions de rédaction sont satisfaites. La base moléculaire de tous les carburants restera le carbone.

Pour les mêmes raisons, avis défavorable à votre proposition de rédaction indiquant, aux alinéas 172, 177 et 180, que les carburants synthétiques doivent être élaborés à partir d'énergies renouvelables. La proposition de rédaction n'est pas retenue.

Pour les mêmes raisons, avis défavorable à votre proposition de rédaction indiquant, aux alinéas 172, 177 et 180, que les carburants synthétiques doivent être élaborés à partir d'énergies renouvelables. La proposition de rédaction n'est pas retenue.

Cette proposition paraît acceptable. La proposition de rédaction est retenue. Pour répondre au souhait que Pierre Laurent a exprimé tout à l'heure, je lui suggère une proposition de rédaction tendant à intégrer l'expression « transition juste » dans notre PPRE. Nous pourrions le faire à ce même alinéa 96, par la rédaction suivante : « soulig...

Cette proposition paraît acceptable. La proposition de rédaction est retenue. Pour répondre au souhait que Pierre Laurent a exprimé tout à l'heure, je lui suggère une proposition de rédaction tendant à intégrer l'expression « transition juste » dans notre PPRE. Nous pourrions le faire à ce même alinéa 96, par la rédaction suivante : « soulig...

Je remercie les rapporteurs, mes deux collègues présidents et les groupes politiques. Nous avons travaillé à la façon européenne, avec beaucoup de diplomatie, en nous égarant parfois dans les réflexions, mais en étant, au final, efficaces. La réunion est close à 10 h 55.

Je remercie les rapporteurs, mes deux collègues présidents et les groupes politiques. Nous avons travaillé à la façon européenne, avec beaucoup de diplomatie, en nous égarant parfois dans les réflexions, mais en étant, au final, efficaces. La réunion est close à 10 h 55.