Interventions de Jean-François Rapin

Merci. Trouvez-vous normal, compte tenu de ce vous avez indiqué, que l'Union européenne, et en particulier la Commission, ne produise pas d'études relatives à l'impact qu'aurait l'élargissement à l'Ukraine sur les agricultures nationales ?

C'est la position que nous avons toujours défendue ici même : nous sommes tous d'accord sur l'objectif, mais pas sur la méthode.

Merci de nous avoir éclairés sur ce sujet. Vous avez en fin de compte véhiculé un vrai message pro-européen, assorti d'une attention particulière aux difficultés de l'Union. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 35. * 1 Propositions de règlement COM(...

Mes chers collègues, à la suite du scandale du « Qatargate », les institutions européennes ont - dans l'urgence - proposé plusieurs réformes relatives à l'éthique et la prévention de la corruption. Au nom de notre commission, nous avons décidé, avec Didier Marie et Claude Kern, mes corapporteurs, de mener à ce sujet un travail d'auditions appro...

De fait, toujours pour prévenir la corruption, la Commission européenne a également décidé d'encadrer les activités de représentation d'intérêts pour le compte de pays tiers. C'est l'objet de la proposition de directive COM (2023) 637 final. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, l'Union européenne et les États membres ont pris consc...

La proposition émise par la Commission européenne tient compte, à l'évidence, de la grande disparité des législations nationales relatives à l'encadrement des représentants d'intérêts, en particulier de celles des États membres les moins volontaristes dans ce domaine.

De nombreux États membres n'ont pas la même perception de la corruption que nous. Lors de nos auditions, il nous a été rapporté qu'un maire élu dans une commune d'un État membre que je ne citerai pas est perçu comme ayant raté son mandat s'il n'est pas riche au terme de celui-ci ! Nous partons donc de très loin pour normaliser la situation et i...

En effet, il n'est pas question d'offrir un « golden visa » à la corruption.

Effectivement, nous ne voulons pas passer pour des donneurs de leçons, mais nous souhaitons présenter des propositions fortes, afin de dépasser « le consensus mou » qui semble aujourd'hui exister entre les institutions européennes sur le sujet, bien loin des demandes de nos concitoyens. Les règles éthiques applicables ne sont pas les mêmes sel...

Il nous a également expliqué qu'il pouvait exister d'autres formes de corruption liées aux subventions européennes, contre lesquelles lutte le Parquet européen. Les montants correspondant à l'ensemble des atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne, poursuivies aujourd'hui par ce dernier, s'élèvent à 19 milliards d'euros dans des af...

Je suis d'accord. On n'imagine pas un seul instant en France, qu'un vote envisagé au Sénat puisse être modifié à la suite de la réception par plusieurs sénateurs « d'une valise de billets ». Or, dans certains pays, parfois proches, cette pratique constitue presque la règle.

Les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre autorités de lutte contre la corruption sont aussi essentiels, à l'exemple de ceux mis en place par Tracfin, la cellule de renseignement financie,r avec ses homologues européennes, ou par les services de police nationaux des États membres avec Europol, pour dépister les réseaux mafieux.

Du côté français, nous avons perçu des réactions plutôt positives, par exemple de Didier Migaud, président de la HATVP, ou du ministère de la justice. Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'agir. Cependant, du côté de la Commission européenne, les réactions ont été plus réservées. Le Gouvernement soutiendra-t-il pour autant nos suggestion...

Mes chers collègues, j'ai souhaité convoquer notre commission des affaires européennes en urgence cet après-midi pour évoquer un sujet d'importance capitale pour nos pêcheurs, à savoir la décision du Royaume-Uni de restreindre de manière imminente l'utilisation des arts traînants de fond dans treize aires marines protégées. Cette mesure, qui no...

Peut-être négocient-ils en bilatéral ?

La France se retrouve donc un peu seule dans la discussion.

Nous allons maintenant écouter M. Olivier Leprêtre, président du comité régional des pêches des Hauts de France, qui souhaitait nous présenter une courte vidéo pour saisir les enjeux de la décision britannique.

M. Marc Delahaye, vous avez la parole, pour nous exposer la situation en Normandie.

Le Président des Hauts-de-France nous a rejoints par téléconférence.

Je propose maintenant que nous écoutions M. Daniel Fasquelle, conseiller régional délégué de la région Hauts-de-France, qui assiste à cette table ronde en visioconférence.