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Les interventions de Jean-François Voguet sur ce dossier
6 amendements trouvés
20/05/2008 — Amendement N° 20 au texte N° 20072008-309 - Article 6 (Tombe)
M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 232-26 du code du sport par les mots : ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs Exposé sommaire : Les auteurs n'ignorent pas que parfois les pressions subies par certains sportifs viennent de membres de leur staff technique, de leurs entraîneurs ou de leurs dirigea...
20/05/2008 — Sous-Amendement N° 19 à l'amendement N° 4 au texte N° 20072008-309 - Article 6 (Rejeté)
M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I du texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 232-26 du code du sport. Exposé sommaire : Si l'amendement de la commission est adopté, l'amendement précédent des auteurs, qui ne pénalise pas la détention de substances et procédés dopants par un sportif, est appelé à tomber C'est pourquoi ils sous-amendent l'...
20/05/2008 — Amendement N° 18 au texte N° 20072008-309 - Article 6 (Tombe)
M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 232-26-1 du code du sport par les mots : sauf s'il s'agit de substances ou procédés interdits par la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9, pour lesquels l'appendice 1 à la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octo...
20/05/2008 — Amendement N° 17 au texte N° 20072008-309 - Article 6 (Tombe)
M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs ne pensent pas souhaitable de pénaliser la violation de détention de produits ou procédés dopants, par un sportif en vue de son usage personnel. Ils estiment que la sanction sportive est suffisante et suffisamment dissuasive. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pa...
20/05/2008 — Amendement N° 16 au texte N° 20072008-309 - Article 4 (Rejeté)
M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-19 du code du sport, après les mots : munis de cette ordonnance insérer les mots : , si celle-ci le prévoit expressément, Exposé sommaire : S'agissant de procédures de police judiciaire diligentées dans les conditions définies à l'article L. 232-14 par des agent...
20/05/2008 — Sous-Amendement N° 15 à l'amendement N° 4 au texte N° 20072008-309 - Article 6 (Adopté)
M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 232-26 du code du sport par les mots : ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs Exposé sommaire : Si l'amendement de la commission était adopté, le précédent amendement des auteurs tomberait. Pour éviter que le sénat ne puisse se prononcer sur la ci...
