Conseillers territoriaux

Je souhaite simplement rapporter ici, pour que chacun s’en souvienne, comment le Sénat et donc tous les sénateurs, quelles que soient leurs sensibilités, furent spoliés dans leurs prérogatives concernant la création des conseillers territoriaux : ni le mode de scrutin, ni la répartition par région de ces nouveaux élus à deux têtes ne furent en ...

L’article 60 de la loi de réforme des collectivités territoriales, consacré à l’achèvement de la carte intercommunale, dispose que, à défaut d’accord des communes, le préfet du département peut, jusqu’au 1er juin 2013 et après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, créer un établissement public de coopération int...

Nous entendons insister une fois encore sur l’urgence démocratique de mettre en œuvre le scrutin proportionnel pour l’élection de toutes les assemblées, seul ce mode de scrutin permettant une juste représentation du peuple. C’est là une question centrale. Pour l’heure, tous les observateurs notent l’existence d’un décalage entre la composition...

Aux termes de l’article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus. Ainsi que nous l’avons déjà fait valoir à l’occasion de la présentation de notre motion de procédure, nous estimons que ce principe impose que chaque collectivité possède un organe délibérant qui lui soit propre. Or, ...

Ainsi que nous l’avons déjà indiqué, nous demeurons fermement opposés à la mise en place des conseillers territoriaux. Leur instauration ne fait qu’accroître la complexité du dédale de l’organisation territoriale et la mission qui leur est confiée est strictement impossible à réaliser. La décentralisation n’a de sens qu’avec des élus proches d...

Lors de nos débats sur ce tableau, l’an dernier, M. le rapporteur avait exprimé l’idée que celui-ci posait « un problème de taille ». C’est effectivement le moins que l’on puisse dire, au sens propre comme au sens figuré ! Ce tableau pose le problème de l’égalité de la représentation des citoyens dans les assemblées locales. Il paraît donc peu...

À l’heure où l’abstention record des dernières élections cantonales nous impose de renforcer la démocratie locale pour réconcilier nos concitoyens avec la vie politique, le conseiller territorial vient encore affaiblir le paysage administratif au détriment de l’action publique locale. Ce tableau n’est pas plus équitable que celui qui a été cen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif annoncé de la réforme des collectivités territoriales était la simplification du prétendu « millefeuille territorial » ; en fait, vous n’avez fait que rajouter plusieurs couches, rendant encore plus illisible l’organisation décentralisée de notre République ! Somme to...

En effet, force est de constater qu’il subsiste encore une importante rupture d’égalité devant le suffrage. Les réalités démographiques ne sont pas plus prises en compte ici que dans le tableau de répartition qui nous avait été soumis pour simple validation, et ce au mépris du travail parlementaire, lors de l’examen de la réforme. Par exemple,...