Réforme des collectivités territoriales

Dans le droit fil de nos amendements précédents, nous souhaitons que la composition des EPCI soit, bien sûr, encadrée par la loi, mais que les communes qui les forment disposent d’une certaine latitude dans la désignation de leurs délégués au sein de ces instances. Le texte de la commission précise ainsi qu’en cas de création d’un nouvel EPCI ...

Les alinéas 43 à 45, dont nous demandons la suppression par cet amendement, ouvrent la possibilité aux métropoles d’exercer, en lieu et place du département, un ensemble de compétences qui relèvent de celui-ci. L’alinéa 44 permet ainsi aux métropoles d’exercer les compétences de l’action sociale attribuées au département. Ce faisant, la défini...

Du comité Balladur à la mission sénatoriale présidée par notre collègue Belot, toutes les réflexions menées ont insisté, de façon unanime, sur la nécessité de mettre en place des « chefs-de-filat » pour organiser les politiques publiques dans le cadre des compétences partagées entre les différentes collectivités locales de notre pays. Or, à no...

Permettez tout d’abord, à titre de préambule, de dire notre étonnement devant votre décision de créer une nouvelle institution locale, la « métropole », alors que, depuis des mois, vous ne cessez de dire que notre pays compte trop de niveaux de collectivités locales.

La preuve est ainsi faite que votre objectif n’est pas de réduire le nombre de niveaux, mais bel et bien de diminuer le nombre de collectivités de chaque niveau : moins de communes, moins de départements et même moins de régions. J’en viens à notre amendement, par lequel nous entendons substituer à la notion de métropole celle de communauté de...

Le texte de cet alinéa 6, tel qu’il résulte des travaux de la commission, précise que la métropole, outil de coopération intercommunale créé dans le projet de loi, permet aux collectivités qui la constituent d’« élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur...

La création des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers régionaux et des conseillers généraux porte une atteinte sans précédent à l’implantation régionale et départementale d’assemblées d’élus distinctes et complémentaires. L’institution de tels élus se fera sans aucun doute au détriment du département, mettant par là même en...

M. Jean-François Voguet. L’amendement n° 482 rectifié a été retiré, mais j’en dirai tout de même quelques mots.

En effet, au cours de la discussion de cet amendement, M. le ministre n’a donné aucune indication précise sur le mode d’élection, le nombre et la répartition des élus, la représentation des zones rurales, la prise en compte de l’inégale population des départements Tous ces points restent très flous. Et il n’a toujours pas évoqué la question des...

Mon explication de vote sera brève, car nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises dans le débat. Nous voterons bien sûr contre l’article 1er, et ce pour deux raisons. La première est une raison de fond évidente : la création de ce conseiller territorial vise en quelque sorte à réduire l’activité des régions et des départements, alors que...

Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, vous avez commencé votre intervention en soulignant le caractère historique de nos débats, déclarant qu’ils portaient sur une vaste réforme institutionnelle réalisée par le biais d’une profonde transformation de nos institutions locales. Ce faisant, vous avez montré, enfin, l’enjeu des réfor...

a rappelé que la richesse démocratique de la France reposait sur des institutions locales élues au suffrage universel et que, en 2003, le Parlement avait expressément inscrit le principe de décentralisation dans la Constitution. Dans ces conditions, il a estimé que la réforme proposée par le Gouvernement allait à l'encontre des traditions franç...