Volontariat associatif et engagement éducatif

Mon intervention ira dans le même sens que celle de notre collègue Sueur. Après une interruption de deux mois et demi, nous reprenons nos travaux sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Chacun admettra qu'il ne s'agit pas là de conditions optimales pour accomplir un travail législatif sérieux. Avant ...

Au cours de la première lecture, vous vous êtes chaque fois opposé, monsieur le ministre, à ce que la loi encadre les règles qui seront mises en oeuvre dans ce nouveau type de contrat. Vous nous avez même accusés de vouloir tout régenter en refusant de faire confiance aux parties en présence. Nous restons persuadés qu'il s'agit là de la libert...

Nous ne pouvons laisser dire que nous ne connaissons pas le monde associatif ou que nous en avons une vision déformée. Dans la ville dont je suis maire, 500 associations travaillent dans des secteurs qui touchent aux divers aspects de la vie, et nous avons des rapports quotidiens avec ce monde associatif. Chacun s'accorde à dire que le mouvem...

Lors des différentes auditions que nous avons menées, les principales associations se déclarant prêtent à s'ouvrir à ce nouveau type de contrat nous ont fait part de leur avis sur la durée de ce type de convention. Il leur paraissait difficile d'envisager un vrai programme d'intervention volontaire pour une période de moins de trois mois. C'e...

Malgré le refus du Sénat en première lecture, nous souhaitons, par cet amendement, insister sur la nécessité de créer les conditions d'un droit au repos réparateur pour les volontaires. Pourquoi refuser que ceux-ci disposent, comme les salariés, de deux jours de congés par mois d'activité ? Déjà, vous refusez que la loi prévoie un nombre d'he...

À diverses reprises au cours de la première lecture vous avez, monsieur le ministre, en réponse à nos craintes concernant les conditions de déroulement des missions de volontariat, affirmé que l'instruction par vos services visant à donner l'agrément aux projets de volontariat permettait de nous assurer de la qualité des contrats proposés. Si ...

Monsieur le ministre, dès la première lecture de ce projet de loi, nous avons refusé d'inscrire le contrat d'engagement éducatif dans le code du travail, car il déroge aux principaux piliers de notre droit social. Après les modifications apportées par l'Assemblée nationale, notre refus est encore plus résolu. Dorénavant, les sociétés privées a...

Par cet amendement, nous demandons que, si ce contrat est effectivement créé, malgré notre désaccord, il soit strictement réservé aux personnes morales de droit privé à but non lucratif. Les entreprises privées doivent, à notre avis, rester hors du champ d'application de ce dispositif : sinon, il y aurait là un effet d'aubaine très juteux pour ...

En lisant attentivement le rapport de M. Murat, chacun aura compris que le montant minimum de la rémunération journalière que le ministre fera appliquer par décret sera le minimum constaté actuellement. On aurait pu prendre pour référence le maximum constaté ou une valeur intermédiaire. En fait, ainsi, nous sommes assurés que le minimum défini ...

Je serai très bref parce que, de toute façon, nous ne sommes ni écoutés ni entendus. Monsieur le ministre, nous connaissons parfaitement le mouvement d'éducation populaire. Nous en sommes d'ailleurs issus, pour ce qui nous concerne. Il suffit d'évoquer 1936, la Libération... D'ailleurs, pendant longtemps, les municipalités communistes ont mont...

Il s'agit, pour une part, d'un amendement de cohérence. En effet, nous avons proposé antérieurement que les sociétés privées ne puissent pas recourir à des contrats d'engagement éducatif. C'est donc tout naturellement que nous demandons maintenant qu'elles soient exclues du champ du dispositif prévu à l'article 15. Pour autant, il ne s'agit p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès mon intervention liminaire sur ce projet de loi, je vous disais notre décision de voter contre celui-ci. Rien n'étant venu infléchir vos choix au cours de ce débat - cet après-midi encore, vous avez refusé d'examiner nos propositions, pourtant travaillées et sérieuses - vous n...

Je suis heureux des précisions que vous apportez dans cette seconde intervention, monsieur le président de la commission. En effet, sur ce texte, qui a été profondément modifié, depuis la première lecture, par l'Assemblée nationale, et qui prend désormais en compte les événements qu'ont connus récemment un certain nombre de villes de France, é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, notre groupe avait voté contre ce projet de loi. Cependant, à la fin de mon intervention générale, j'avais déclaré à cette tribune que nous examinerions, lors de la deuxième lecture, si ce vote pouvait évoluer en fonction du travail parlementaire effectué. M...

C'est ce que je pense, monsieur le ministre ! Mais, au-delà de cet aspect, intolérable à nos yeux, l'Assemblée nationale a décidé d'annuler une disposition que notre assemblée avait adoptée, tendant à ce qu'un minimum d'allocations soit fixé. Vous allez ainsi mettre en place un véritable marché du volontariat, avec tous les aspects concurrenti...

C'est ce que vous pensez, mais ce n'est pas vrai ! L'idéologie du « mieux que rien » n'a jamais fait une politique d'avenir, monsieur le rapporteur ! Pour notre part, souhaitant favoriser, en toutes circonstances, l'engagement des citoyens, nous ne pouvons accepter que celui-ci ait lieu dans n'importe quelles conditions. Lors de la première l...

Vous connaissez notre opposition à l'inscription dans la loi de toutes les dérogations au code du travail nécessaires à la mise en place de tels contrats. Nous n'y reviendrons pas, mais le confirmons ici.

Si, dans certaines conditions, et je vais vous expliquer pourquoi ! Après son passage à l'Assemblée nationale, votre projet est encore plus inacceptable. Auparavant réservés aux centres de vacances et de loisirs gérés par des associations, ces contrats, sous-payés et sans garantie, sont désormais offerts au secteur privé qui, par définition, s...

De nombreux emplois actuels, à temps plein, pourraient être, je m'en inquiète, transformés en une multitude de contrats d'engagement éducatif. Nous nous inquiétons alors des conséquences d'une telle possibilité sur l'emploi dans ce secteur. Par ailleurs, même si cela ne touche que les animateurs actuels, vous cassez une profession en cours de ...

Lors de la première lecture, nous avions dit notre crainte de voir ce type de contrat se transformer dans les faits en autant de nouvelles possibilités de « petits boulots ». L'examen du texte par l'Assemblée nationale n'a fait que renforcer nos craintes, et le contexte politique et social, ainsi que les divers projets de loi déposés par votre...