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Les amendements de Jean-François Voguet pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Je ne comprends pas l'avis émis par le Gouvernement sur l'amendement n° 95. Monsieur le ministre, il ne s'agit pas ici de personnes étrangères en situation irrégulière, mais de personnes étrangères en situation régulière sur le territoire de notre pays. Ces personnes, de ce fait, peuvent travailler, et elles travaillent d'ailleurs pour un cert...
On nous a expliqué, et nous partageons cette analyse, qu'il y avait une différence entre le bénévolat et le volontariat. Cette différence est clairement justifiée par la rémunération. Si l'indemnité est nulle, c'est du bénévolat !
Les allégements de cotisations sociales au profit des entreprises comme la création de nouveaux prélèvements fiscaux sur le revenu des ménages destinés au financement de la protection sociale ont profondément transformé la structure du financement de la protection sociale et en particulier laissé de plus en plus de place au concours de l'Etat. ...
