Volontariat associatif et engagement éducatif

Sans vouloir polémiquer avec M. le ministre, je tiens à souligner que je connais bien le monde associatif pour le vivre au quotidien et je puis confirmer le rôle exemplaire qu'il joue au coeur de beaucoup de quartiers dans un certain nombre d'activités. Il faut d'ailleurs noter que le monde associatif se substitue bien souvent à un service pub...

Nous avons déjà abordé cette question en première lecture. Nous avions alors insisté pour que l'amendement que nous proposions soit adopté. Il faut y réfléchir de nouveau, me semble-t-il, et lever les restrictions apportées par ce texte. En effet, obliger un étranger qui vit légalement sur notre territoire, et dispose donc d'un titre de séjour...

Monsieur le ministre, je me permets d'insister, non par jeu, je n'en ai guère envie, mais parce que je ne comprends pas votre position sur cette question. Imaginons qu'un lycéen, qui vient d'un pays étranger et se trouve en situation régulière, souhaite entrer immédiatement dans une association pour développer une activité. On lui dira qu'il d...

Cet amendement vise à mettre en cohérence l'article 4 du projet de loi avec l'alinéa de l'article 6 qui précise les conditions de rupture possible des contrats dont nous débattons. Pourquoi adopter une règle restrictive à l'encontre des personnes qui auraient quitté leur emploi pour s'engager dans un contrat de volontariat ? Le débat à l'Asse...

Il est souvent question de discriminations, ces derniers temps. Or l'article 4 du projet de loi en contient potentiellement une que l'on peut considérer comme grave : pourquoi un fonctionnaire ne pourrait-il pas donner son temps de façon désintéressée - peut-être faut-il préciser ce point - à une association ? Je pense en particulier aux associ...

L'objectif qui sous-tend cet article - et que je partage - est contraire à un autre article que nous vous proposons donc de modifier. En effet, l'ensemble des compétences acquises au cours d'une période d'activité de volontariat associatif devrait être pris en compte dans le cadre d'un diplôme à partir d'une validation des acquis de l'expérien...

Bien que nous ne partagions pas sa finalité, nous estimons que la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif est très importante.

Nous l'avons bien compris, monsieur le président de la commission ! M. le rapporteur et M. le ministre n'ont pas manqué de nous l'expliquer. Ce texte est d'autant plus important que, depuis la première lecture, se sont produits dans notre pays des événements graves impliquant des jeunes. Or cette loi concerne en partie la jeunesse de notre pay...

Il s'agit là d'une question complexe. L'article 11 restreint le champ d'intervention de la loi aux associations et organismes à but non lucratif. C'est ainsi que le secteur dit lucratif verra, nous semble-t-il, sa masse salariale augmenter considérablement. De ce fait, les entreprises aux plus faibles moyens disparaîtront au profit des entrep...

L'article 11 de ce projet de loi vise à donner un statut aux personnels pédagogiques occasionnels des centres de loisirs et de vacances. Il prévoit aussi de fixer les modalités de calcul de rémunération par un système d'équivalence-heure en instituant une rémunération de seulement deux heures pour une journée entière de présence au centre. Ou...

Il est évident que les propositions qui nous sont faites sont bancales et, de notre point de vue, elles ne sont pas satisfaisantes. Les associations qui gèrent des centres de vacances sont encore des associations d'éducation populaire militantes. Et heureusement qu'elles le sont restées, sinon elles auraient disparu. Si elles fonctionnent enc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos travaux, nous estimons avoir eu raison de demander le renvoi en commission du projet de loi que nous nous apprêtons à voter : nos échanges furent certes intéressants, mais ils ont surtout montré qu'un ensemble de problèmes reste non résolu malgré plusieurs heures d...

Cet amendement va en fait dans le même sens que l'amendement précédent : il s'agit de rendre le volontariat accessible au plus nombre de nos concitoyens, ne serait-ce qu'en vertu d'une exigence de justice sociale. A défaut, il sera difficile de parler de soutien au volontariat puisque les catégories de citoyens auxquelles ce projet s'adressera ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers de ce projet de loi est posée la question, à nos yeux essentielle, de la place de la vie associative et de l'éducation populaire dans notre pays. Vous savez combien notre groupe est attaché à celles-ci. Nous reconnaissons à ce texte le mérite de nous permettre de déba...

De plus, compte tenu de la faiblesse des ressources des associations, certaines bénéficieront d'un effet d'aubaine qui leur permettra de répondre à la faiblesse d'encadrement de leurs activités. Nous sommes très loin du vrai projet politique que nous appelons de nos voeux. Comme le Conseil national de la vie associative, nous considérons qu'i...

Aujourd'hui, nous poursuivons cette action dans notre gestion des collectivités locales, et nous restons mobilisés sachant que trois millions d'enfants ne partent toujours pas en vacances dans notre pays. Or, sous couvert de pragmatisme, vous semblez régler un problème posé, mais vous omettez de résoudre la question fondamentale des moyens don...

Il s'agit d'un amendement de précision concernant les fondations auxquelles s'appliquera ce texte. Nous savons tous que la fondation est, comme l'association, une personne morale d'intérêt général à but non lucratif, mais qu'elle résulte de l'affectation irrévocable de biens. Elle n'a donc pas de membres et ne perçoit pas de cotisations. Elle...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. En effet, nous souhaitons introduire dans le contrat de volontariat associatif l'obligation d'un accord contractuel entre l'organisme et le volontaire en ce qui concerne le temps de repos. Faute d'une telle précision, il ne serait pas fait obligation à l'organisme de prévoir des temps de repos réguliers e...

Par cet amendement, il s'agit d'évoquer le financement de la formation. Toutes les associations que nous avons rencontrées nous ont en effet fait part de leurs craintes à propos de l'obligation de formation des volontaires, qui découle de ce projet de loi. Qu'entendez-vous par « formation », nous ont-elles demandé. S'agit-il de formation ou de ...

Nous ne comprenons pas la restriction que prévoit le texte s'agissant des étrangers vivant régulièrement sur le sol français. Pourquoi, en effet, leur imposer d'être installés sur notre territoire depuis au moins un an, qui plus est sans discontinuité ? En effet, la contrainte imposée est double : résider depuis plus d'un an en France et ne pa...