Interventions en hémicycle de Jean-François Voguet

Je ne comprends pas l'avis émis par le Gouvernement sur l'amendement n° 95. Monsieur le ministre, il ne s'agit pas ici de personnes étrangères en situation irrégulière, mais de personnes étrangères en situation régulière sur le territoire de notre pays. Ces personnes, de ce fait, peuvent travailler, et elles travaillent d'ailleurs pour un cert...

C'est de la suspicion !

Cet amendement est quasi identique à celui qui vient d'être présenté et il est défendu.

On nous a expliqué, et nous partageons cette analyse, qu'il y avait une différence entre le bénévolat et le volontariat. Cette différence est clairement justifiée par la rémunération. Si l'indemnité est nulle, c'est du bénévolat !

Les allégements de cotisations sociales au profit des entreprises comme la création de nouveaux prélèvements fiscaux sur le revenu des ménages destinés au financement de la protection sociale ont profondément transformé la structure du financement de la protection sociale et en particulier laissé de plus en plus de place au concours de l'Etat. ...

La liberté pédagogique a toujours fait partie des garanties statutaires des professeurs du second degré, qui doivent pouvoir l'exercer en étant entièrement responsables de leurs choix pédagogiques. Or si elle était, selon les termes de cet article, placée sous le contrôle des inspecteurs, les professeurs ne seraient plus responsables de leurs ...

Les questions de maltraitance des enfants sont malheureusement placées depuis un certain temps sous les lumières de l'actualité. Les réponses à apporter, dès qu'un infirmier détecte les symptômes attachés à des violences physiques ou morales, doivent être rapides et efficaces. A cet égard, la loi relative à l'accueil et à la protection de l'e...

Oui, monsieur le président, car nous souhaitons qu'une telle disposition soit inscrite dans la loi.

Monsieur le ministre, si nous vous avons fourni l'occasion de mesurer notre profonde désapprobation concernant votre réforme de l'IUFM, nous avons aussi l'habitude, vous le savez, de tout faire, quelles que soient les circonstances, pour tenter de sauvegarder l'essentiel. Telle est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement visant...

Il faut évidemment tout mettre en oeuvre pour faire reculer les inégalités sociales et celles qui sont liées à la situation familiale, aux problèmes de santé. Il n'est pas normal que l'on découvre seulement au moment de l'entrée en sixième que certains jeunes ne savent pas lire parce qu'ils souffrent de dyslexie, que les problèmes scolaires qu'...

Oui, monsieur le président.

Notre amendement vise à réécrire l'article 16, afin d'y inscrire ce qui nous semble être les trois dimensions qui doivent guider, à notre avis, les décisions d'orientation. Elles placent au coeur de cette démarche, d'abord, les aspirations de l'élève, puis ses aptitudes et, enfin, ses perspectives professionnelles, le tout devant être, à notre...

Deux raisons nous amènent à vous proposer la réécriture de la dernière partie du texte de cet article. La première vise à refuser toute référence aux besoins des entreprises dans le cadre de la formation fondant pour partie l'orientation des élèves. En effet, à l'instar de l'instauration d'un « socle commun », cette subordination aux choix d'u...

Je suis nouveau dans cette assemblée, et je ne connais sans doute pas le règlement du Sénat aussi bien que d'autres, mais, dans la lettre du ministre délégué aux relations avec le Parlement, il est fait référence à une réunion durant laquelle la commission aurait proposé cette modification de l'ordre du jour.

Pour ma part, je n'ai pas eu connaissance d'une telle réunion.

Ou bien ai-je mal compris ? Reste que la commission aurait dû être réunie. Je souscris aux propos de M. Pelletier. Nous sommes ici un certain nombre d'élus locaux et nous avons tous des obligations dans nos départements. Comme on l'a dit, le 19 mars est un jour de commémoration important pour le monde combattant, notamment pour ceux qui ont pa...

Très bien !

Avec cet amendement, nous revenons au problème déjà exposé dans les précédents amendements. Nous assistons en effet au développement d'établissements publics chargés de concourir à l'accompagnement des élèves et de mettre en place des dispositifs de réussite éducative. Selon l'article 131 de la loi de programmation pour la cohésion sociale, « ...

Je ne comprends pas très bien ce débat : il ne s'agit aucunement d'obliger quiconque à envoyer son enfant à l'école dès l'âge de deux ans !

D'ailleurs, les textes prévoient la possibilité de scolariser les enfants à partir de deux ans à l'école maternelle. Il s'agit donc du libre choix des parents. Il faut évidemment prendre en compte le développement spécifique de l'enfant, certains enfants de deux ans étant autonomes, d'autres moins. Il faut également prévoir une organisation sp...