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Les interventions de Jean Germain sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/12/2012 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 3 bis (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miq...
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport identifie les évolutions du financement public et privé des entreprises et leurs conséquences sur les orientations stratégiques de la Banque publique d'investissement ; il identifie les secteurs d’interventions prioritaires et les mécanismes de soutien envisagés sur un horizon pluri...
06/12/2012 — Amendement N° 50 au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Adopté)
M. Germain, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéa 10 Remplacer les mots : dans leurs projets de développement par les mots : tout au long de leur développement Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler la vocation de la Banque publique d'investissement d'intervenir aux différents stades de la vie des entreprises (création, croissance, export, transmission, ...).
06/12/2012 — Amendement N° 46 au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miq...
Alinéa 9 Après le mot : personnalités insérer les mots : dont quatre sont désignées sur proposition des présidents des commissions compétentes en matière d’économie et de développement durable de chacune des Assemblées, Exposé sommaire : Le Comité national d'orientation a pour vocation d’éclairer les décisions du Conseil d’administration ...
