Loi de finances pour 2015

Mes chers collègues, nous devons émettre un double vote de principe. Tout d’abord, concernant la suppression de ces petites taxes, nous avons lu dans la presse et entendu dans la présentation du projet de loi de finances qu’il fallait épousseter. On nous a expliqué que personne ne comprenait rien à la taxe pour la gestion des eaux pluviales ur...

Alors, il ne faut pas venir à la télévision affirmer que l’on va supprimer des taxes, que le Conseil des prélèvements obligatoires montre ce qu’on doit faire ! On supprime la taxe de trottoirs. Comme l’a dit Jean-Claude Boulard, c’est une question de principe ! Pourquoi cette taxe de trottoirs avait-elle été créée en 1845 ? On se posera un jo...

Ce n’était effectivement pas une mauvaise idée ! Concernant la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, les mauvais esprits, le poujadisme, ont dit que c’était « la taxe sur la pluie », …

… alors que c’est en effet une taxe sur l’imperméabilisation des sols. En 2006, de nombreux comités se sont réunis – nous disposons de la liste et nous pouvons vous la montrer – et, dans les collectivités locales, nous avons reçu les instructions sur le dispositif à mettre en place. On nous rétorque que très peu de communes ont mis en place c...

Les hussards peuvent être envoyés en éclaireurs pour explorer la route et assurer la progression des troupes – j’emploie cette image avec le plus grand calme : il ne me semble pas que ceux qui soutiennent ces amendements soient en guerre avec le Gouvernement. Nous avons participé à toutes les réformes de la fiscalité locale. Certains d’entre n...

… ou contre l’Inspection générale des finances, même si je relève au passage que nous n’avons jamais reçu le rapport en question…

On s’est contenté de nous le promettre. Au reste, si nous éprouvons pour l’Inspection générale des finances et pour la Cour des comptes tout le respect qui leur est dû, nous nous gardons, à leur égard, de toute déification.

Nous sommes au Parlement, et la représentation nationale est ici dans son rôle. Nous ne nous exprimons pas, à cet égard, en tant que responsables de collectivités territoriales. D’ailleurs, en procédant ainsi, nous nous inscrivons à mon sens dans la perspective tracée par le Président de la République et par le Premier ministre. Nous souhaiton...

… en avançant que nos propos sont médiocres, que nous sommes des figures du passé, que nous ne comprenons rien à rien, que nous nous méfions des administrations, …

Notre constat est très simple : on observe aujourd’hui une forme d’ébullition. On peut très bien refuser d’en tenir compte et passer outre, mais, dès lors, ce qui doit arriver arrivera.

M. Jean Germain. Voilà tout. Bien sûr, les membres du groupe socialiste voteront ces amendements, et renouvellent leur confiance au Gouvernement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite intervenir également sur cet amendement n° I–53 de la commission, de façon moins technique que mon collègue Éric Bocquet, mais en restant au plus près des réalités. Deux points sont incontestables, compte tenu de la situation : alors qu’il est difficile à l’É...

Est-ce qu’en pourcentage cette personne ne paye pas l’impôt ? Si ! Et sans doute beaucoup plus que d’autres ! Soyons attentifs : la seule raison politicienne ne permet pas de comprendre en profondeur les effets réels de ce qui a été fait. Concernant le quotient familial, par exemple, nous acceptons les choix qui ont été faits et nous les assu...

Tout le monde est sensible à cette question, mais le « contrat de retraite à prestation définie », puisque telle est la dénomination juridique de ce que l’on appelle les « retraites chapeaux », concerne à peu près un million de personnes.

On peut envisager le sujet de différentes façons. On peut faire du cinéma en surfant sur l’actualité, mais il n’empêche que, pour changer les choses – ce qui va être fait –, il faut modifier le régime des retraites inscrit à l’article 39 du code des pensions.

Ce que dit le secrétaire d’État est juste. On ne peut pas, de but en blanc, prendre une décision qui, de toute façon, serait censurée par le Conseil constitutionnel, et causerait en outre du tort à un grand nombre de personnes. Notre position est connue. Il ne faut pas laisser entendre que nous resterions au milieu du gué et que nous refuserio...

M. Jean Germain. Mais ce n’est pas le même problème ! Comme je l’ai dit hier, vous avez le droit d’estimer qu’il ne faut pas améliorer la compétitivité des entreprises, qu’il faut sortir de l’Union européenne, qu’il faut sortir de l’euro et même – pourquoi pas ? – du système solaire !

C’est extrêmement difficile ! Puisque le cas des ouvriers de la métallurgie a été évoqué, je rappellerai que si l’on avait accepté de moderniser la sidérurgie en Lorraine, au lieu de tout bloquer, on aurait évité sa délocalisation. Pour reprendre la formule d’un humoriste, c’est notre position et nous la partageons, mais on ne peut pas la rai...

Ce matin, la commission a examiné ces amendements rapidement, comme l’a dit M. le rapporteur général, mais sérieusement. Nos collègues soulèvent de vraies difficultés. Nous attendons de pouvoir bénéficier de l’expertise du Gouvernement, mais, en tout état de cause, nous voterons en faveur de l’adoption l’amendement n° I-57.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dans un contexte de sortie de crise économique difficile dans toute l’Union européenne, avec une croissance très faible et un endettement public élevé, notre pays doi...