Loi de finances pour 2015

Tout à fait, cher collègue, pardonnez-moi de le rappeler. Cette singularité a été, par la suite, popularisée par André Malraux : il s’agit de l’exception culturelle française.

On peut considérer que le général de Gaulle et André Malraux sont des figures négligeables, …

… mais force est d’admettre que l’un comme l’autre ont eu une certaine idée de la France et de la culture. Leur œuvre, commencée en 1958 sur la base de ce principe, s’est poursuivie en 1981 avec la création du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Dès lors, la question qui se pose, c’est celle du principe et de l’exception. ...

De quoi s’agit-il ici ? Mme la ministre de la culture obtient, au terme d’un arbitrage interministériel, que le plafond de la taxe affectée au CNV soit rehaussé de 28 à 30 millions d’euros. Et le Sénat s’y opposerait au nom d’une application stricte des principes, dont – on va le constater dans quelques instants – certains voudraient s’exonérer...

Peut-on faire des exceptions pour de tels domaines ? À mon sens, la réponse est oui, et j’ajoute qu’une telle souplesse honorerait la Haute Assemblée. D’ailleurs, M. le rapporteur général n’a pas dit le contraire.

M. Jean Germain. Il a déclaré que la commission avait émis un avis défavorable, mais qu’à titre personnel il s’en remettait à la sagesse du Sénat. Pour ma part, il me semble que la sagesse consiste à voter l’augmentation du plafond de cette taxe affectée.

Dans cette enceinte, où ont siégé des personnes remarquables, notamment en matière de culture, on considère souvent les gens des finances comme des « méchants ». Ne souhaitant être invités ni à un « dîner de cons » ni à un « dîner de méchants », nous ne resterons pas insensibles au cri de notre collègue Assouline. Sous réserve que cette disposi...

L’amendement présenté par le rapporteur général prévoit de supprimer la diminution de 15 millions d’euros de la taxe affectée aux chambres d’agriculture. Nous avons rencontré un certain nombre de représentants des chambres d’agriculture et de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture, ainsi que des acteurs des professions agricoles. N...

Bien sûr, notre position peut être évidemment contestée, comme toute position d’ailleurs. Cela étant, comme nous voulons montrer que nous comprenons le Gouvernement, mais que nous comprenons aussi le monde agricole, nous nous abstiendrons sur cet amendement

M. Jean Germain. Nous ne sommes pas en total désaccord avec notre collègue Philippe Dallier, mais, comme nous l’avons dit en commission des finances, nous pensons qu’il serait plus approprié de traiter cette question à l’occasion de la réforme de la DGF à venir.

Les chambres de commerce et d’industrie ont besoin de se réformer, cela a été dit par un ministre libéral du gouvernement précédent, M. Hervé Novelli, …

… qui a considéré que les choses n’allaient pas assez vite, notamment entre l’échelon départemental et l’échelon régional. Nul ne peut le contester ! Personne ne conteste non plus le rôle et l’efficacité de certaines CCI. Cependant, ce n’est pas le cas de toutes. Comme l’a rappelé le rapporteur général, il convient de distinguer deux mesures....

J’aimerais que nous puissions débattre sereinement, comme nous l’avons fait sur différents sujets. Les CCI sont des organismes publics, pas des entreprises privées…

Je considère, monsieur Joyandet, que le fait de disposer de plus de 200 jours de fonds de roulement, lorsqu’on est un organisme public financé par une taxe, n’est pas forcément un signe de bonne gestion. C’est une utilisation de la fiscalité qui n’est pas tout à fait correcte.

Que dirait-on d’une collectivité locale qui ferait la même chose sur le prix de l’eau ou les déchets ménagers ? La plupart d’entre vous s’en scandaliseraient. Donc, ce n’est pas de la bonne gestion.

Un organisme public n’a pas à accumuler des recettes. En tout cas, c’est mon point de vue. J’accepte volontiers, contrairement à vous, des opinions différentes. Nous devons être très modestes : selon moi, c’est l’histoire qui dit qui a eu raison et qui a eu tort. D’autre part, il y a la question de la fixation du plafond de la taxe affectée. P...

Un organisme public peut-il refuser de transmettre des données au Gouvernement ? Je veux bien en discuter devant l’opinion publique, comme de la suppression de l’impôt sur la fortune, et nous verrons quelle position l’emporte ! Les CCI ont fait le blocus sur les renseignements ; ce n’est pas bien. Elles ne peuvent faire autrement que de discut...

J’ajoute que l’effet potentiel de ces mesures sur l’apprentissage, auquel les CCI contribuent fortement et qui constitue l’une des priorités du Gouvernement, doit être fortement relativisé. En effet, l’essentiel des financements apportés par les CCI à l’apprentissage provient de taxes spécifiques – notamment la taxe d’apprentissage –, qui ne so...

Le dispositif voté à l’Assemblée nationale présente un certain nombre de défauts originels qui le disqualifient complètement à nos yeux. Tout d’abord, il recycle des financements destinés à la péréquation, c’est-à-dire à des communes nécessiteuses et dont le versement est piloté par les départements. En mettant en place la dotation de soutien ...

L’Assemblée nationale a rejeté, sur l’initiative de Mme Valérie Rabault, la suppression, proposée par le Gouvernement, de la TGAP pesant sur les ICPE. Cette suppression peut paraître un peu contradictoire avec le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui est en cours de discussion au Parlement. De plus, nou...