Loi de finances pour 2015

Nous soutenons la hausse de la péréquation verticale proposée par le Gouvernement. Le doublement de son rythme de progression par rapport à l’an dernier aide les collectivités les plus vulnérables à passer, cette année, le cap de la baisse des dotations. Nous savons tous cependant qu’une fois passé 2015 une réflexion – elle a été annoncée - dev...

La commission est favorable à cet amendement, qui vise à concrétiser l’engagement pris par le Premier ministre devant le congrès des maires de majorer de 200 millions d’euros le montant de la DETR.

Bien évidemment, je voterai contre cet amendement, mais sans m’en satisfaire totalement. Monsieur Karoutchi, je me souviens tout de même qu’au mois de novembre 2010, alors que nous examinions le projet de budget pour 2011, M. Xavier Bertrand, alors ministre du travail, avait proposé une diminution de 25 % du nombre de contrats aidés. Il avait ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’opposition sénatoriale sera constructive mais déterminée. Tout à l’heure, j’ai senti beaucoup de retenue et de tristesse dans les propos de notre collègue Capo-Canellas.

Après avoir remercié le rapporteur général de la façon dont s’étaient déroulés les travaux sur la première partie du projet de loi de finances, il a souhaité que les choses aillent un peu plus loin lors de la discussion de la seconde partie. On peut le comprendre, et c’est ce que comprendront les Français. Qu’entend-on, que lit-on tous les jou...

On nous dit que 50 milliards d'euros d’économies, ce n’est pas suffisant, qu’il en faudrait 110 ou 120. Nous y reviendrons, mais cela ne peut être passé sous silence, puisque le rapporteur général, véritable Raminagrobis, semble dire que nous sommes à peu près tous d’accord sur tout. Que nenni ! Il faudra montrer, lors de la discussion de la se...

Je vous renvoie, mes chers collègues, au manuel fiscal de mars 2013 signé par Hervé Mariton et le président du groupe UMP.

Ce manuel fiscal comporte un certain nombre de promesses, mais vous n’en mettez pratiquement aucune en application, chers collègues de l’UMP, au moment de l’élaboration du budget pour 2015 ! Les Français, qui ont une certaine distance à l’égard de la politique, en concluront que, contrairement à ce que vous prétendez, vous ne feriez pas mieux ...

Je terminerai, monsieur le secrétaire d'État, par un regret : le groupe socialiste vous a proposé la sanctuarisation de certaines taxes locales et un étalement de la baisse de la DGF, et il a voté, avec le Sénat unanime, la suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Nous n’avons eu en retour aucun signe de l...

Le groupe socialiste ne souhaite pas se rallier à un amendement qui a reçu un avis défavorable de la commission des finances lors de sa réunion du 21 novembre, à savoir l'amendement du groupe UMP. Nous souhaitons en revanche pouvoir faire le lien entre l'amendement du rapporteur général et le nôtre.

Les membres de la commission des finances ont travaillé sur ce sujet, avec, dans une main, l’amendement de François Marc, et dans l’autre, l’amendement du rapporteur général. Nous sommes arrivés, sans pinaillage – je crois qu’il ne faut pas utiliser ce genre de mots, un bon accord valant mieux que de mauvaises querelles –, à une formulation com...

Dès lors que cet amendement tend à tirer les conséquences de mesures précédemment votées auxquelles nous nous sommes opposés, nous voterons contre.

Je souhaite présenter la position de mon groupe sur l’article 9 et le raisonnement qui la sous-tend. Depuis deux jours, nous avons adopté des amendements tendant à sanctuariser un certain nombre de taxes locales. L’objectif était non pas de nous opposer à la simplification ou à la modernisation, mais d’indiquer que les collectivités territoria...

C'est la première raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à un lissage de la réduction de la dotation.

La deuxième raison pour laquelle nous faisons cette proposition, c’est que l’on ne peut pas traiter séparément le déficit et la croissance. Pour simplifier, il ne faut pas que le malade meure guéri ! Tout le monde le sait, les collectivités locales jouent un rôle extrêmement majeur dans le domaine de l’investissement public civil. Nous sommes c...

Tout le monde est bien conscient des difficultés. Je le dis à nos collègues Claude Dilain et Alain Néri. Mais nous sommes également dans une discussion financière et budgétaire, et je rappelle que l’article 15 prévoit déjà de porter le plafond versé à l’ANAH de 21 millions d’euros à 51 millions d’euros. Nous allons avoir une succession d’amende...

Le groupe socialiste votera contre ces sept amendements pour différentes raisons. La première, selon nous excellente et incontournable, est que notre rapporteur général nous avait invités, lors de l’examen d’un précédent projet de loi de finances, à voter contre des amendements similaires. Une certaine continuité s’impose... La deuxième raiso...

Les années se suivent et, avec elles, la volonté de rogner les recettes affectées aux institutions culturelles se poursuit. Le rapporteur général souhaite fixer à un montant maximal de 475 millions d’euros le produit global de la taxe sur les distributeurs de services de télévision – fractions « distributeurs » et « éditeurs » – affecté au CNC...

M. Dallier a indiqué que cet amendement lui paraissait relativement inefficace parce que trop modeste eu égard à la baisse des dotations. Ce n’est pas notre sentiment, car nous sommes à un moment particulier, et M. le secrétaire d’État va sans doute nous indiquer que, si la dotation globale de fonctionnement de l’État diminue, les ressources fi...

J’en conviens tout à fait, nous avons voté le principe sur lequel s’appuie M. le rapporteur général. Néanmoins, depuis 1958, notre pays présente une singularité, que certains ont critiquée mais que d’autres ont approuvée, à commencer par le général de Gaulle.