Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons a pour objet de fixer des objectifs. Ceux du Gouvernement et des sénateurs qui le soutiennent figurent dans le texte que nous avons reçu de l'Assemblée nationale et dans les amendements que nous défendrons. Quels sont les objectifs de la nouve...

L’exercice auquel nous devons nous livrer est important, tout le monde l’a souligné, devant l’opinion publique. Toutefois, lorsque l’on propose plus du double d’économies – entre 100 milliards d'euros et 120 milliards d'euros, c’est le discours récurrent –, on n’est pas dans la nuance ! On doit donc pouvoir indiquer des tendances significatives...

L’opposition qui se voulait constructive aura mis moins de deux mois à devenir une opposition incantatrice, amnésique – le bouclier fiscal et les autres mesures du même ordre ne sont pas si loin – et sans imagination. Pourtant, les hypothèses retenues par le Gouvernement pour le cadrage macroéconomique et la crédibilité de la trajectoire des fi...

Depuis le début de la législature, le Gouvernement et la majorité ont pris leurs responsabilités. Nous avons fait face et avons tenu bon sur une stratégie économique qui repose sur deux piliers. Le premier pilier, sur lequel des réformes ont été faites et d’autres sont en cours, ce sont les politiques d’emploi, d’investissement et de croissanc...

Cependant, il est important de montrer que nous sommes collectivement capables d’utiliser les « flexibilités » qui permettent la prise en compte de la réalité économique dans l’application des règles européennes. Ce projet de loi de programmation trace une perspective de réduction de nos déficits publics à un rythme qui prend en compte le taux...

La sécurité juridique vient d’une certaine relation d’égalité entre les cocontractants. Il ne faut pas que des collectivités locales et des administrations, croyant trouver une solution facile, se trouvent sous la dépendance de grands groupes privés. Cette disposition issue des travaux de l’Assemblée nationale vise à introduire un équilibre, à...

Certains d’ailleurs voulaient qu’on la suive. Depuis quelque temps, nous voyons les Allemands douter. Les effets attendus…se font attendre, alors que les effets provoqués sont bien là ! Si le chômage est, en Allemagne, deux fois plus bas qu’en France, les travailleurs pauvres y sont deux fois plus nombreux. Et si les chômeurs de longue durée ...

Le texte de l’amendement du Gouvernement ne fait pas référence au Comité des finances locales, le CFL. Aussi avons-nous réintroduit la présentation à ce dernier. Il nous paraît en outre plus indiqué que le suivi soit assuré par les élus locaux en même temps que par les parlementaires.

Nous ne pouvons pas envisager d’adopter ce texte avec les modifications qui y ont été apportées. Nous l’avons rappelé dans la matinée, il ne contient plus d’éléments concernant la trajectoire des finances publiques ! Cette assemblée s’apprête donc à voter un texte qui, finalement, ne correspond plus à son objet. Sans être trop longs à cette he...