Interventions en commissions de Jean Germain

A vous écouter, il n'y a donc pas de résultat négatif...

Le cours de l'action Crédit agricole augmente, la banque distribue des dividendes, ce qu'elle n'a pas fait en 2012, mais on a tout de même annoncé 2 500 suppressions d'emplois dont 850 en France ! Pour moi, tout cela est difficile à comprendre.

Tout d'abord, je tiens à souligner les biais induits par les statistiques européennes : par exemple, le fait de ne pas tenir compte de la TEOM ou du versement transport fausse nécessairement la comparaison en minorant artificiellement le niveau des prélèvements « écologiques » français. De plus, n'oublions pas que, du fait du niveau global de n...

Merci pour ce rapport qui explique les enjeux de la fiscalité numérique. L'économie numérique est immatérielle, transnationale, difficile à valoriser. Mais est-elle seule à présenter ces caractéristiques ? Je ne crois pas à la gratuité dont vous avez parlé, mais plutôt à la complexité de l'économie numérique. Au début, les opérateurs ont été ...

Il nous faudra un jour décider si les dispositions relatives à la péréquation horizontale doivent être examinées en loi de finances ou avec la participation des collectivités territoriales. Comme pour les valeurs locatives, on n'échappera pas au débat.

Ils participent au maintien de l'industrie.

Egalement.

Lors de l'audition du 3 octobre dernier, face à la sécheresse des exposés, les sénateurs se sont inquiétés de la solution proposée à l'article 66 du projet de loi de finances, à savoir la mise en extinction du CIF avec la garantie de l'Etat. Nous devons toutefois rester dans les clous de la législation européenne, qui interdit un certain nombre...

La durée des prêts s'est allongée : en 2002, 1 % des prêts étaient à plus de 25 ans ; en 2006, 32 %, en 2011, 43 % ! De plus en plus de prêts sont à taux variables ou mixtes : 61 % en 2011, contre 32,5 % en 2009.

Deux solutions sont sur la table : soit un SIEG, soit un scénario où le secteur bancaire se substituerait au CIF sur ce segment de clientèle. La Banque Postale peut le faire. C'est une banque publique qui accompagne déjà les collectivités locales et travaille avec l'ensemble de la population, notamment les moins favorisés. Je suis favorable à c...

Il faut se féliciter de la création des ZSP. Il faudra en suivre les résultats, mais elles apportent d'ores et déjà des réponses aux questions posées par l'évolution du lien entre la police et la population. Elles s'inscrivent également dans la recherche de proximité évoquée et elles permettent d'approfondir, dans les zones d'agglomération, la ...

Le rapport que nous allons vous présenter, comporte deux parties. La première, purement budgétaire, concerne les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », l'autre comporte l'examen des trois articles rattachés à la mission RCT et des ...

Compte tenu des observations qui vous ont été présentées, nous vous proposons d'adopter les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».

Cette aide sera mise en place probablement dans le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons fin décembre, nous ne pouvons donc pas encore vous indiquer les critères qui seront choisis. Le ministère travaille dessus et cherche à définir des critères objectifs.

Oui, les variables d'ajustement seront minorées en conséquence.

L'évolution globale de la DGF ne fait pas partie de la mission, elle relève de la première partie du projet de loi de finances. Concernant l'écrêtement du complément de garantie, nous allons aborder cette question quand nous examinerons l'article 67 rattaché.

Encore une fois, la DGF relève de la première partie du projet de loi de finances. Concernant la DDU, je comprends la préoccupation de Mme Beaufils. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concour...

L'Assemblée nationale a adopté trois amendements de fond à cet article. Le premier introduit un coefficient logarithmique, identique à celui qui est utilisé pour le calcul de la dotation de base, dans le calcul de l'écrêtement du complément de garantie. Le second vise à maintenir une incitation financière dans le cadre des fusions de communau...

Aucune, c'est hors péréquation.

S'agissant des casinos, l'article ajoute au calcul du potentiel fiscal de la commune les montants des prélèvements sur le produit des jeux perçus par l'EPCI, qui ne sont pas pris en compte dans les produits fiscaux par la rédaction en vigueur.