Interventions en commissions de Jean Germain

Oui, qu'y a-t-il en dehors des hausses d'impôts ?

Connaissez-vous le ratio dette publique sur PIB aux Etats-Unis ?

Le taux de croissance a été rectifié il y a dix jours !

Cela veut dire : sans tuer la croissance !

C'est très récent ! Ce n'était pas le cas avant !

Quid de l'« intégration solidaire » ?

L'historique qui a été dressé de l'APE est éclairant mais soulève également des interrogations. Pour le Trésor, les recettes issues de privatisations ou de cessions de participations, bien qu'exceptionnelles, n'en sont pas moins les bienvenues. S'agissant de l'Etat actionnaire, plusieurs orientations politiques ont été successivement suivies :...

Quelle a été la protection des consommateurs lors de la cession des participations de l'Etat dans les sociétés d'autoroutes ?

Permettez-moi de réagir aux observations formulées sur le rôle incombant au Parlement. Dans le système institutionnel de la Cinquième République, l'exécutif décide et le Parlement a essentiellement un pouvoir de constatation et de questionnement, même si la LOLF a accru les pouvoirs de contrôle a posteriori.

Ce sujet s'inscrit pleinement à la fois dans la future réforme de la formation professionnelle mais aussi dans le nouvel acte de la décentralisation. L'équilibre se modifie entre les différents niveaux de formation et l'on constate que les orientations récentes privilégient le fléchage des crédits vers les niveaux supérieurs de formation au dét...

Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale et les départements, dont c'est la compétence, sont déjà mentionnés à l'article 21.

Monsieur le président, merci d'organiser ces tables rondes. Celle d'octobre dernier nous avait permis de rencontrer les directeurs de cabinet des ministres de l'économie et du logement, ainsi que le directeur général du Trésor, pour évoquer l'accession sociale à la propriété et la situation du Crédit immobilier de France (CIF). Le financement d...

Il faut le dire ! S'il faut augmenter ensuite le taux majoré, cela s'appelle faire un choix politique. Attendre encore, c'est se rapprocher de la catastrophe. Nous sommes en revanche réservés sur la mutualisation des fonds propres des organismes HLM. A chaque fois que l'Etat demande de mutualiser, il se comporte comme le faisaient jadis les fe...

Les choses n'ont pas tellement changé de ce point de vue. Le 1 % logement c'est l'instrument du dialogue entre l'Etat, le patronat, et les syndicats pour mettre en adéquation les emplois et la construction de logements. Or la situation a évolué. Deux études successives de la Cour des comptes ont légitimé le détournement d'une partie de la PEE...

Aux prises avec les difficultés de Dexia et du CIF, il ne peut les rebudgétiser. Dire que l'on ne peut pas s'en tenir à des décisions sur trois ans ce n'est pas une affaire de droite ou de gauche, mais de bon sens. En matière d'accession sociale à la propriété, il faut prolonger le prêt à taux zéro. En échange, certaines niches fiscales peuven...

Les délégations d'aides à la pierre fonctionnent très bien.

Vous avez indiqué devant le Sénat que, selon la Cour, il existait des marges de manoeuvres importantes dans les communes et les intercommunalités. Ce jugement est recevable quoique discutable. Vous poursuivez par une proposition de réallocation d'une partie de la fiscalité locale entre départements et bloc communal consistant en un échange ent...

Non !

Devant le brillant exposé de Monsieur Saint-Amans, je me trouve à la fois admiratif d'un point de vue intellectuel mais gêné politiquement. En effet, lutter contre l'érosion des bases de l'impôt sur les sociétés est sans doute très bien mais, a minima, il faudra du temps pour parvenir à des résultats et il est même probable qu'au bout du compt...

On annonce des dépréciations, chez Crédit agricole S.A, pour 6,5 milliards d'euros, venant s'ajouter aux 2,5 milliards déjà passés en 2012. Or dans le même temps les résultats du groupe s'améliorent grâce aux 3 milliards d'euros de bénéfices des filiales coopératives. Si la loi s'appliquait déjà, la répartition, entre les caisses régionales et ...