Interventions en commissions de Jean Germain

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017 nous satisfait : après de nombreuses années de laxisme budgétaire et de régulation financière faible, un coup de frein est donné. Pour en voir les résultats il faut un peu de patience ; nous pouvons en avoir, mais la patience manque souvent aux marchés. Étant d...

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017 nous satisfait : après de nombreuses années de laxisme budgétaire et de régulation financière faible, un coup de frein est donné. Pour en voir les résultats il faut un peu de patience ; nous pouvons en avoir, mais la patience manque souvent aux marchés. Étant d...

L'une des leçons de la politique de l'emploi, madame Le Callenec, est qu'il faut éviter de créer des dispositifs aux frontières absolument étanches. Les agents de Pôle Emploi, de Cap Emploi et des missions locales doivent pouvoir disposer de solutions adaptées à certaines situations particulières. Le cadrage proposé demeure ferme : 90 % des emp...

Il faudra aborder frontalement le sujet des dépenses de personnel. Expliquer à l'opinion que la suppression d'un fonctionnaire sur deux se traduit par des dépenses supplémentaires peut conduire à perdre en crédibilité, tant cela paraît contre-intuitif ! Tous les économistes disent qu'il faut stabiliser la masse salariale des administrations pub...

Monsieur le président, nemo auditur propriam turpitudinem allegans. Cette réforme n'a pas eu l'effet escompté. A-t-elle amélioré la compétitivité des entreprises ? J'en doute. A-t-elle complètement perturbé les collectivités ? On peut dire que oui ! J'en reviens aux dépenses de personnel, qui ont augmenté alors que certaines ont été externalis...

Le sujet est intéressant et la conclusion rassurante ! Connaissant notre pays, on pouvait craindre, les agences de notation donnant parfois de mauvaises nouvelles, la tentation de les supprimer pour avoir de bonnes nouvelles ! Et la conclusion est tout autre, ce qui donne beaucoup de force au rapport, qui évite ainsi les schématisations. Après ...

Très peu cher, autour de 50 000 euros. Je ne suis pas hostile par principe aux agences de notation. Je crois qu'elles sont nécessaires pour l'orientation de l'épargne et de l'investissement. Bien sûr, il y a plusieurs problèmes qui existent, à commencer par la concurrence. Je crois également que nous devons converger vers une plus grande trans...

S'agissant de marchés dérivés de gré à gré, quelle localisation estimez-vous être la meilleure pour les chambres de compensation ? Comment appréciez-vous le risque systémique lié au marché des matières premières ? Enfin, alors que l'on perçoit bien les difficultés globales de financement de l'économie, percevez-vous quelle serait, à l'avenir,...

La réglementation bancaire plus contraignante de Bâle 3 risque de développer le secteur bancaire parallèle, comme la prohibition a encouragé la vente d'alcool sous le manteau. La traduction de shadow est elle-même un enjeu : avec « caché » ou « parallèle », on ne dit pas la même chose. Je me souviens du ratio Cook et du lancement de la titrisa...

Par des mesures techniques, on bride souvent les libertés des collectivités territoriales. Depuis une quinzaine d'années, les pouvoirs fiscaux des régions, des départements, des communautés d'agglomération, des communautés de communes et des communes elles-mêmes ont été rognés. La suppression de la taxe professionnelle et la stagnation des cont...

Effectivement, il y a là un véritable sujet : quel est le pouvoir des élus locaux dans ces commissions ? De toute façon, les ménages subissent déjà des injustices, entre autres, parce que l'État a imposé un taux moyen lorsqu'on a transféré le foncier bâti aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. Tenir compte du calendrie...

J'ai bien vu les sourires lorsque M. Dassault expliquait que l'on ne peut pas dépenser l'argent que l'on n'a pas. En même temps, quand on parle de politiques contracycliques dans nos campagnes, les gens que je rencontre ont un peu de mal à y croire. Dans la présentation qui nous a été faite, y a t-il une réponse satisfaisante à la question de...

Je suis pro-européen, comme la formation à laquelle j'appartiens, mais certains points de votre exposé m'ont fait tiquer. Je vois ainsi quelque contradiction entre votre titre, « l'intégration politique ou le chaos », et la référence finale à Jean Monnet, qui disait, en somme, que l'Europe n'avance que dans le chaos.

Mais n'est-il pas des mesures pour sortir de la crise sans passer par le chaos institutionnel ? D'où ma deuxième question : un système fonctionnant avec un marché unique intégré plus large que la zone euro est-il viable ? Car il conduit à définir une politique commerciale plus large que la zone monétaire dans laquelle, pour se protéger, il fau...

Cet outil permet d'encadrer la croissance du crédit, de manière complémentaire à l'action de la BCE sur les taux d'intérêt.

Que pouvons-nous faire pour éviter la « renationalisation » ?

Je ne suis pas convaincu qu'il faille traiter de la fiscalité locale par petits bouts. Il faut plutôt une grande réforme incluant un nouvel acte de décentralisation. Mais je soutiens les propositions des rapporteurs et je ne comprends pas la proposition de notre collègue Charles Guené concernant une valeur locative nationale !

La présentation aurait pu être plus sévère envers un projet de loi de finances rectificative qui arrive à un moment très particulier. La France, qui était en excédent entre 1995 et 2002, accuse un déficit commercial sans précédent proche de 75 milliards d'euros, alors que l'excédent allemand atteint 100 milliards malgré des salaires analogues e...

A titre personnel, je me félicite de l'organisation de tables rondes sur la régulation financière par notre commission, celles-ci nous permettant d'accroître nos connaissances sur des sujets à la fois techniques et importants. Pour en venir au sujet du jour, je voudrais remarquer, d'une part, qu'en matière d'organisation de la sécurité financi...

La nouvelle facilité d'emprunt de la BCE écarte-t-elle toute menace d'un resserrement du crédit ? La souscription, explique-t-on ici et là, serait constituée à deux tiers de crédits recyclés. En outre, l'émission d'octobre aurait été particulièrement faible parce que les banques s'attendaient à une nouvelle baisse de taux d'intérêt de la BCE.