Interventions en hémicycle de Jean Germain

M. Jean Germain, rapporteur spécial. Après avoir côtoyé le parti communiste et le parti socialiste, M. Doligé s’intéresse maintenant aux crocs de boucher par l’intermédiaire des abattoirs… Quelle journée mémorable !

Absolument pas : c’était une remarque humoristique, monsieur Karoutchi.

Cet amendement vise à prendre en compte la redevance d’usage des abattoirs publics dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale. Le coefficient d’intégration fiscale permet de comparer le degré de coopération intercommunale des EPCI au sein d’une même catégorie, en prenant en compte la part des recettes fiscales intercommunales par rapp...

Non !

Bonnet rouge !

Excellent !

Et le centre ?

M. Jean Germain. Ayant été moi-même président d’université, j’ai retrouvé, à certains moments de ce débat, une ambiance d’amphithéâtre dans l’hémicycle

Toutefois, la jeunesse, me semble-t-il, est aussi concernée par les emprunts à rembourser que nous lui laisserons. Elle est en droit de s’interroger sur certains sujets. De quelle retraite pourra-t-elle disposer ? À quels emplois pourra-t-elle accéder ? Quelle dette aura-t-elle à rembourser ? C’est pourquoi, même dans l’enthousiasme du moment,...

Cependant, de ma position dans cet hémicycle, j’ai plutôt l’impression d’observer une sorte de laboratoire dans lequel la majorité sénatoriale réalise un certain nombre de tests et tente de répondre à cette question : « Que se passera-t-il si nous revenons au pouvoir ? Par exemple, votons le rétablissement des 135 millions d’euros de crédits – ...

Le ralentissement est important, compte tenu des durées envisagées ! Ce vote est donc gagé. Je pense que la droite le dira. C’est d’ailleurs parfaitement son droit, mais sommes-nous obligés de plier le genou ? Parce qu’on me le demande, je vais le faire. Néanmoins, dans le même temps, je tenais vraiment à dire, au nom de certains membres de c...

Tout le monde doit faire des économies, certes… mais à son échelon ! Cette proposition, d’un montant de 550 millions d’euros qui va peser sur plusieurs centaines de milliers de personnes, appelle plusieurs observations. Tout d’abord, où se situera le curseur, une fois totalisées toutes les économies proposées par nos collègues de la majorité ...

Par l’amendement n° II–50, la commission propose de diminuer les dépenses de 550 millions d'euros en ralentissant le GVT. Multipliez par dix ou par vingt les mesures de même nature, et vous aurez un aperçu de la ligne des propositions... Nous savons ce que les Français – je ne parle pas des seuls fonctionnaires – pensent de la suppression de l...

Il y a plusieurs questions dans ce débat. Personne ne conteste la nécessité de contenir les dépenses publiques ou de stabiliser le nombre de fonctionnaires, ce qui a d’ailleurs déjà été entrepris, mais, en l’occurrence, le sujet est différent, puisqu’il s’agit du GVT, le glissement vieillesse technicité, qui porte sur la carrière des fonctionn...

Nous savons tous qu’il est nécessaire de décloisonner les corps de fonctionnaires, qu’il faut organiser des passerelles non seulement entre les différents corps de l’État, mais aussi, peut-être un jour, entre la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale, de sorte que nous arrivions à faire de véritables économies de fonct...

Par ailleurs, vous avez l’air de dire que ces gens ont des situations tout à fait « pépères ».Mais n’oublions pas que les fonctionnaires ont aussi des métiers exposés : il y a des policiers qui risquent leur vie et des enseignants qui prennent aussi des risques. Mes chers collègues, évitons donc d’assimiler les fonctionnaires à des personnes u...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat est l’occasion d’aborderglobalement les articles du présent projet de loi definances qui concernent les finances locales, et on saitque celles-ci sont marquées cette année par la diminution de3, 67 milliards d’euros de la DGF, afin...

… mais je ne suis pas certain qu’il soit pleinement cohérent avec les propositions formulées, parallèlement, au niveau national. Les propositions qui ont été formulées, ici ou là, par des personnalités influentes de l’opposition nationale vont également dans le sens d’une contribution des collectivités, et vont même plus loin que ce que prévoi...

Nous soutenons la hausse de la péréquation verticale proposée par le Gouvernement. Le doublement de son rythme de progression par rapport à l’an dernier aide les collectivités les plus vulnérables à passer, cette année, le cap de la baisse des dotations. Nous savons tous cependant qu’une fois passé 2015 une réflexion – elle a été annoncée - dev...

La commission est favorable à cet amendement, qui vise à concrétiser l’engagement pris par le Premier ministre devant le congrès des maires de majorer de 200 millions d’euros le montant de la DETR.