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Rapports de Jean-Guy Branger

12 rapports signés

22/11/2007 — Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 09) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/11/2007 — Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19/07/2007 — Rapport d'information N° 405 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l'évolution de l'otan - Les enjeux de l'évolution de l'OTAN

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

21/06/2007 — Rapport N° 346 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

21/06/2007 — Rapport N° 341 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

23/11/2006 — Avis N° 81 (2006-2007) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15/06/2006 — Rapport d'information N° 400 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 19 au 28 mai 2006 en chine « L'émergence pacifique » de la Chine dans le monde

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24/11/2005 — Avis N° 102 (2005-2006) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Action extérieure de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/06/2005 — Rapport d'information N° 418 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - L'action de l'État en mer

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09/03/2005 — Rapport d'information N° 229 (2004-2005) au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les propositions de loi n° 62 présentée, sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple : Lutte contre les violences au sein du couple.sur les propositions de loi correspondantes

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

02/03/2005 — Rapport N° 215 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la roumanie, sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un etat dans l'autre autorisant l'accord France - Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

25/11/2004 — Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Affaires étrangères

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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