Prévention et répression des violences au sein du couple

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, saisie des deux propositions de loi que nous examinons aujourd'hui, a procédé à dix auditions, dont la vôtre, madame la ministre, ainsi que celles du directeur général de la police nationa...

Madame la ministre, je tiens à insister sur les violences psychologiques, qui, certes, sont quasiment impossibles à chiffrer, sauf peut-être par les victimes, mais dont les effets sont potentiellement dévastateurs pour les femmes comme pour les hommes.

Cette violence psychologique mine d'autant plus qu'elle est exercée de façon répétée. J'aurai l'occasion de revenir sur ce point à l'occasion de l'examen des amendements. En effet, il est insupportable de penser que, chaque jour, des millions de femmes sont agressées, insultées de façon répétée : il s'agit en fait de la destruction d'un être h...

C'est compliqué, certes, mais ce n'est pas une raison pour rester inactifs ! Telle est ma conception profonde. En ce qui concerne les violences physiques, les lieux publics sont beaucoup plus sûrs pour les femmes que le couple, qui constitue le contexte de plus de la moitié des brutalités physiques commises sur les femmes et de 41 % des...

Ces instruments sont relativement récents et doivent encore faire leurs preuves, mais la politique conduite à Tours a paru tout à fait intéressante et encourageante. C'est pourquoi nous souhaitons qu'elle se développe. Sur le plan pénal, la qualité de conjoint ou de concubin de la victime constitue, depuis l'entrée en vigueur du nouveau code p...

L'égalité de traitement impliquée par la médiation pénale n'est pas de mise en matière de violences conjugales : il y a un agresseur et une personne agressée.

Deuxièmement, il faut développer la formation des acteurs de la lutte contre les violences au sein du couple. Les auditions l'ont confirmé : les médecins ont parfois été réticents à aborder ces problèmes au cours de leur formation. Il semble en outre que la formation médicale continue devrait être privilégiée par rapport à la formation initial...

Soyez convaincue que la délégation aux droits des femmes, dans son ensemble, vous aidera avec toute son énergie et toute sa conviction pour résoudre le problème que les deux propositions de loi déposées par nos collègues...

...nous permettent d'évoquer aujourd'hui. Je puis vous assurer que nous mettrons tout en oeuvre non seulement pour vous aider, mais aussi pour obtenir rapidement des résultats. A responsabilités égales dans une entreprise, les femmes perçoivent encore un salaire 20 % moindre que les hommes : est-ce correct, est-ce honnête dans un pays comme le...

Et il faudrait encore dix ans pour rattraper ce retard ? Ce n'est pas possible ! Nous devons lutter ensemble pour que cet écart soit comblé dans les délais les plus brefs, au plus tard dans cinq ans. Je vous en conjure : réparons ces erreurs ; elles peuvent l'être rapidement ! Faisons-le avec détermination, avec conviction, ...

M. Jean-Guy Branger, représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. ...avec toute le respect que l'on doit à la gent féminine.

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le rapporteur de la commission des lois. Pour m'être fait communiquer l'arrêt de la Cour de cassation, je dois reconnaître, monsieur le président de la commission des lois, que, sur le strict plan du droit, cet arrêt dit tout. L'on peut donc à juste titre penser, comme vous l'avez fait remarquer, madame la m...

Cela nous a été répété à chaque fois ! En tant qu'élus locaux - j'ai moi-même été maire pendant trente ans et membre d'un conseil général durant trente et un an -, nous avons tous entendu et vu des femmes dans la détresse ! « Tu es moche », citait Roland Courteau cet après-midi. Mon cher collègue, nous pourrions chacun ici énumérer les insult...

Elles sont d'ailleurs bien pires que cela ! Chacun s'accorde à le reconnaître : s'exprimer ainsi, non pas une fois de temps en temps mais quotidiennement, plusieurs fois par jour, la nuit même, c'est détruire l'autre !

Nous avons tous un peu raison. J'ai d'ailleurs été le premier à reconnaître, monsieur le président de la commission des lois, que le droit disait vrai.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le président de la commission des lois, cet amendement a été défendu : ses auteurs ont ainsi voulu montrer combien il était important de rappeler aux magistrats l'existence de cette incrimination. Je ne fais pas de procès aux magistrats, loin s'en faut ! Mais tous les instruments qui existent ne sont pas...

J'ai commencé mon propos en disant que je m'étais fait communiquer l'arrêt de la Cour de cassation, qu'il avait été remarquablement écrit et que, juridiquement, il suffisait. En aucun cas, je ne veux mettre les magistrats en cause ! Pour autant, nous avons tous constaté que la procédure n'était pas appliquée. C'est la raison pour laquelle cet ...