Mise au point au sujet d'un vote

Monsieur le président, lors du scrutin n° 92 sur l’ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, Mme Frédérique Espagnac a été ...

Madame la présidente, je désire vous faire part, au nom du groupe socialiste, de trois rectifications relatives au scrutin sur l’ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. MM. Roland Courteau, Marcel Rainaud et Jean-Noël Guérini ont été port...