Transition énergétique pour la croissance verte

Ce rapport précis nous semble intéressant car on se pose toujours beaucoup de questions, lors des épisodes de pics de pollution, sur le déclenchement des mesures d'urgence. Nous sommes d'accord avec le rapporteur.

Cette demande de rapport a été votée par les deux chambres du Parlement en première lecture, preuve qu'il suscite un réel intérêt. Il est d'ailleurs probable que nous en ayons un jour besoin pour analyser le dispositif que nous avons mis en place, sur l'économie circulaire, par exemple.

Je suis d'accord avec Ronan Dantec. Dans cette situation de gaspillage, le texte est plutôt bon. Nous soutenons le rapporteur.

Je reste dubitatif sur le dispositif proposé. On aura des votes pour et des votes contre, sans rien obtenir que de figer les possibilités du débat. C'est dangereux, d'autant que l'on va vers de très grandes régions.

Le schéma régional est là. Consulter l'ensemble des communes des grands territoires sur un projet d'éoliennes paraît impossible.

Nous sommes favorables à cet amendement qui témoigne d'une bonne analyse de ce qui se passe sur le terrain.

Nous étions nombreux à ne pas connaître la servitude de marchepied, tout en la pratiquant dans les faits. Sur la Loire, nous avons mis en place des biotopes qui réglementent l'accès au fleuve et aux îles. On a besoin de la servitude de marchepied mais cela me semble excessif. Le biotope est une réglementation entre la préfecture, les collectivi...

Tout en comprenant la démarche du rapporteur, nous souhaitons nous en tenir au texte initial. Les expérimentations en cours doivent être terminées avant de repartir sur de nouvelles pistes. Nous nous abstiendrons.

Nous connaissons tous ce problème. Aucun maire n'accepte de laisser rouiller des carcasses de voiture au bord d'un chemin. Le texte sécurise la procédure permettant au maire de rechercher leur propriétaire et d'assurer leur enlèvement.

Je ne suis pas favorable à toujours obliger ; tous les excédents des grandes surfaces sont donnés. Il n'y a pas un pot de yaourt de perdu !

Je félicite à mon tour le rapporteur pour la qualité de son propos, qui s'appuie sur un travail préparatoire approfondi et de nombreuses auditions. Nous partageons beaucoup de ses observations. Nous ne saurions le suivre, en revanche, lorsqu'il qualifie ce texte attendu de « fourre-tout ». C'est au contraire un texte qui s'engage sur un projet ...

J'irai dans le même sens. Ce texte ne couvre pas tout le champ de l'écologie. J'ajoute qu'il a déjà son identité, notamment dans la presse. Je ne suis pas favorable à l'amendement.

Le rapporteur a parfaitement raison. Nous sommes actuellement en pleine phase de négociation avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes et la position du Sénat a été prise en compte par le Premier Ministre. La modulation de péage fait partie intégrante de la stratégie de négociation.

L'amendement serait valable s'il n'y avait pas eu la loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. Il y aura une instance nationale chargée de gérer le déploiement de ces bornes pour chaque région, avec GRDF et RTE. Il faut laisser cette loi se mettre en oeuvre.

Nous préférons le maintien de l'alinéa 4 en l'état, sans référence aux biocarburants conventionnels. La proposition du rapporteur ne nous convient pas non plus.

Mon groupe est sensible au débat, mais il me paraît complexe et nous nous abstiendrons donc de voter cet amendement.

En l'état, cet article introduit à l'Assemblée nationale est trop contraignant, et dénote une méconnaissance du fonctionnement des petites entreprises sur le territoire. Nous sommes donc favorables à cet amendement.

Il existe un réel problème de sécurité car trop de piétons sont encore aujourd'hui fauchés par des véhicules. L'amendement que je propose a pour objet de réduire le nombre de décès liés à ces accidents dans des aménagements nouveaux en milieu urbain. J'accepte de le retirer mais je souhaiterais que le débat sur ce thème soit poursuivi en séance...