Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul

Prenez-vous part à la réflexion sur les projets qui vont être proposés par le Gouvernement, dans le cadre du plan d'investissement de 315 milliards d'euros annoncé par Jean-Claude Juncker ? Où en est le recentrage de la prime d'aménagement du territoire (PAT) sur les PME ? Quel est l'avenir des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE...

Je partage un certain nombre des avis exprimés par Louis Nègre dans son intervention. Je ne reviendrai donc pas sur ces points. Le rapport de la Cour des comptes me semble intervenir au bon moment. Mon collègue Gérard Miquel jugeait à l'instant le rapport un peu dur ; cependant, la situation - malheureusement pour tout le monde - perdure depu...

Avant six mois ?

En plein débat sur la commission TET ?

Dans son intervention, Rémy Pointereau parle de désordre et de confusion, ce que je trouve un peu sévère. Il s'agit tout de même d'un problème un peu compliqué. Les régions ont été regroupées en treize grandes régions, et les Français en ont l'air satisfaits, puisque d'après un sondage, 53 % d'entre eux sont favorables au nouveau découpage. Si ...

Il faut plus de souplesse.

Que les territoires décideront.

Nous découvrons des amendements conséquents, je demande dix minutes de suspension de séance.

Nous sommes contre la suppression du caractère prescriptif. L'amendement n° 1 est adopté.

C'est pour cette raison que nous voterons contre. L'amendement n° 3 n'est pas adopté.

Nous y sommes favorables.

Sur cet amendement, nous adoptons une position de sagesse. Nous le comprenons, mais nous aimerions un débat en séance à ce sujet, donc nous nous abstenons. L'amendement n° 8 est adopté.

Ces amendements suppriment l'objectif d'incorporation de 50 % de matière recyclée dans les biens mis sur le marché et la taxe sur les produits non recyclables. Les objectifs fixés sont sans doute ambitieux. Nous aurions aimé avoir un éclairage du gouvernement...

Nous nous abstenons.

La présentation de notre rapporteur pour avis est très précise mais, je le regrette, très pessimiste.

Notre rapporteur pour avis fait référence aux gesticulations d'aujourd'hui, mais il oublie celles d'hier ! Nous, en revanche, nous ne les avons pas oubliées ! Elles sont encore très présentes. Je voudrais rappeler que les contrats de projets ont été menés à leur terme. Les contrats de plan sont lancés. Il y a, certes, un peu de retard, du fait ...

Votre présentation m'a beaucoup appris. Nous sommes tous favorables à la simplification des normes, dont la profusion nuit à l'action publique. Sur la transition énergétique, votre vision diffère de celle de M. Jean Jouzel, que nous avons auditionné, et qui est très favorable à cette loi. Nous entendrons aujourd'hui la ministre. Comment évalu...

Je félicite M. Médevielle pour son rapport musclé qui rappelle certaines vérités particulièrement inquiétantes. Ce n'est pas parce que nous soutenons le budget du Gouvernement que nous ne regrettons pas l'absence de moyens sur tel ou tel poste, notamment en matière nucléaire. N'oublions quand même pas que la fermeture de Fessenheim dépend des a...

Sur Areva, l'inquiétude est grande : nous aurions bien voulu que la technologie de l'EPR soit opérationnelle mais Areva ne semble pas la maîtriser entièrement. Nous en sommes à 8 milliards d'euros sur la centrale en cours de construction en Finlande. Mais je précise que nous voterons ce budget.

La concurrence viendra, mais il faut que la SNCF soit prête, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. L'ouverture à la concurrence ne va pas nécessairement régler tous les problèmes du système ferroviaire. Le rapport de Louis Nègre a abordé nombre de défis du système ferroviaire français, qui ne résultent pas des problèmes de positionnement polit...