Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul

Nous n'avons pas encore défini notre position sur ce sujet compliqué. Nous préférons en rester pour l'instant à la solution intéressante retenue par l'Assemblée nationale, les 100 kilomètres glissants, nous réservant la possibilité d'être d'un avis différent en séance.

Le texte actuel est préférable.

Nous y sommes également défavorables.

J'avais eu le plaisir de rapporter le texte sur les taxis et les VTC et j'approuve votre amendement, parfaitement conforme au texte voté en juillet.

Cet article, introduit à l'Assemblée, crée une instance permanente de pilotage tout à fait utile. L'amendement n° 410 est adopté et l'article 8 octies supprimé. L'amendement n° 271 devient sans objet.

Nous sommes favorables au principe du service universel afin que tous les candidats puissent accéder dans les mêmes conditions au permis de conduire. L'amendement n° 411 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 395 est adopté.

Il serait plus raisonnable de maintenir cette disposition. A l'heure actuelle, 3,5 millions de personnes, dont de nombreux jeunes, attendent de passer le permis de conduire. Un permis permet souvent de trouver un emploi. Le ministre a rappelé qu'il faut attendre 90 jours dans la plupart des départements. Dans l'Indre-et-Loire, nous en sommes à ...

Je veux dire avant tout que j'ai eu maintes fois l'occasion de travailler, comme élu local, avec les directeurs régionaux de la CDC, qui se sont toujours montrés très compétents. Nous sortons d'un processus de travail complexe sur les concessions autoroutières, qui a donné lieu, aujourd'hui même, à la remise d'un rapport d'étape au Gouvernemen...

Je précise que ces propositions rejoignent très largement les conclusions du rapport sénatorial publié le 17 décembre.

Sous forme de prêts aux collectivités ?

C'est l'amendement qui est bavard.

Je suis d'accord avec Ronan Dantec. Dans cette situation de gaspillage, le texte est plutôt bon. Nous soutenons le rapporteur.

Je reste dubitatif sur le dispositif proposé. On aura des votes pour et des votes contre, sans rien obtenir que de figer les possibilités du débat. C'est dangereux, d'autant que l'on va vers de très grandes régions.

C'est plus significatif pour le SCOT.

Nous ne pouvons pas en rester à l'échelon de la région.

Le schéma régional est là. Consulter l'ensemble des communes des grands territoires sur un projet d'éoliennes paraît impossible.

Laissons les conseillers régionaux prendre leurs responsabilités.

La proposition de Charles Revet qui ajoute le critère géographique est intéressante.

Nous sommes favorables à cet amendement qui témoigne d'une bonne analyse de ce qui se passe sur le terrain.

Nous étions nombreux à ne pas connaître la servitude de marchepied, tout en la pratiquant dans les faits. Sur la Loire, nous avons mis en place des biotopes qui réglementent l'accès au fleuve et aux îles. On a besoin de la servitude de marchepied mais cela me semble excessif. Le biotope est une réglementation entre la préfecture, les collectivi...