Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul

Cela fait quarante ans...

La SNCF n'est pas prête.

C'est la SNCF qui est en cause, pas nous...

Je souhaite à mon tour féliciter notre collègue pour la qualité de son rapport, qui méritera d'être relu de manière attentive car il apporte de nombreuses informations en matière de recherche et d'innovation sur les questions écologiques et énergétiques. De nombreuses start-ups travaillent, sur tous nos territoires, dans ces domaines. Vous nous...

Je félicite François Aubey pour son premier rapport. Le budget présenté pour les transports aériens est satisfaisant et le groupe socialiste y est favorable. Le contexte concurrentiel, en Europe et à l'international, n'est pas facile et l'on enregistre malgré tout une baisse de l'endettement et des économies de fonctionnement au budget annexe.

J'éprouve également une réaction épidermique, tout le monde est gêné par cette situation. Mais beaucoup ne l'étaient pas en 2005, au moment de la privatisation des autoroutes ! On est tous dans l'attente de la décision du Gouvernement, mais l'appel d'offres est lancé : il est difficile de l'interrompre au motif que c'est un consortium sino-cana...

Je partage l'avis de Marie-Hélène Des Esgaulx sur l'échec regrettable que constitue l'écotaxe. Nous connaissons la réalité ; nous la déplorons aussi. Le Gouvernement a trouvé des solutions, non pour l'écotaxe, pour laquelle des travaux sont en cours, mais pour les ressources de l'AFITF. Il faut rappeler que cette agence a été créée en 2005, au ...

Presque... Lors de son audition devant la commission en septembre, Philippe Duron a exposé très clairement les projets à financer par l'AFITF et les moyens attendus. Avec un budget d'un peu plus de 2 milliards, l'agence aura les moyens d'engager ces projets. Cet avis budgétaire montre aussi la stabilité des budgets consacrés à l'entretien et ...

Et ce depuis 2009 !

Nous devons nous prononcer uniquement sur les amendements qui visent des articles qui nous ont été délégués au fond par la commission des lois, c'est-à-dire les articles 8, 11 et 11 bis, ainsi que sur les amendements portant articles additionnels se rapportant à ces articles ou aux compétences de notre commission. Quatre amendements ont été dé...

Vous exagérez !

Vous exagérez !

Je partage, monsieur le ministre, votre avis sur l'échec de l'écotaxe. La commission d'enquête du Sénat a examiné longuement le dossier. Alors que l'écotaxe avait été votée avec la loi de finances pour 2009, aucun décret d'application n'est sorti avant mai 2012. Il est vrai qu'Ecomouv' non plus n'était pas prêt. Je me réjouis que le gouverneme...

Je partage, monsieur le ministre, votre avis sur l'échec de l'écotaxe. La commission d'enquête du Sénat a examiné longuement le dossier. Alors que l'écotaxe avait été votée avec la loi de finances pour 2009, aucun décret d'application n'est sorti avant mai 2012. Il est vrai qu'Ecomouv' non plus n'était pas prêt. Je me réjouis que le gouverneme...

Je remercie Gérard Cornu pour sa présentation, conforme à l'esprit du texte, et j'apprécie ses propositions. Ne nous plaignons pas, cependant, de voir arriver de tels textes de simplification à échéance régulière. Nous sommes tous demandeurs de simplification administrative, nous sommes tous en contact avec les entreprises, et nous votons ces t...

Chaque fois que nous l'auditionnons, M. Lasserre tient des propos précis et intéressants. Nous sommes stupéfaits par son réquisitoire, qui reflète l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence le 18 septembre dernier. Le cadre de négociation des contrats de plan est insuffisamment défini - ou trop, on ne sait plus ! -, les SCA rechignent à donn...

Merci pour cette présentation claire de sujets industriels particulièrement sensibles. Vous avez évoqué l'indépendance, la transparence. Quelle est votre indépendance réelle par rapport à certains partenaires comme EDF ? Je suis toujours étonné de voir les manifestations lors du transport de La Hague vers les sites d'enfouissement. Signe que l'...

Au nom du groupe socialiste, je félicite Hervé Maurey pour son élection. Nous avons apprécié l'ouverture dont il a fait preuve dans son intervention. Nous allons continuer à défendre la politique gouvernementale et nous garderons dans cette commission le même état d'esprit constructif, dont nous avons tous besoin. Je souhaite aussi qu'il y ait ...

Le rôle de l'AFITF est essentiel malgré la situation difficile de ses recettes. Une taxe de 2 centimes supplémentaire sur le gazole est une piste intéressante mais il convient d'être prudent. Est-il possible pour l'AFITF de bénéficier de financements européens ?

Et l'accès aux financements européens ?