Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul

Tout en comprenant la démarche du rapporteur, nous souhaitons nous en tenir au texte initial. Les expérimentations en cours doivent être terminées avant de repartir sur de nouvelles pistes. Nous nous abstiendrons.

Votons-le, nous verrons avec la ministre en séance.

Nous connaissons tous ce problème. Aucun maire n'accepte de laisser rouiller des carcasses de voiture au bord d'un chemin. Le texte sécurise la procédure permettant au maire de rechercher leur propriétaire et d'assurer leur enlèvement.

Je ne suis pas favorable à toujours obliger ; tous les excédents des grandes surfaces sont donnés. Il n'y a pas un pot de yaourt de perdu !

Nous sommes contre également !

Je félicite à mon tour le rapporteur pour la qualité de son propos, qui s'appuie sur un travail préparatoire approfondi et de nombreuses auditions. Nous partageons beaucoup de ses observations. Nous ne saurions le suivre, en revanche, lorsqu'il qualifie ce texte attendu de « fourre-tout ». C'est au contraire un texte qui s'engage sur un projet ...

J'irai dans le même sens. Ce texte ne couvre pas tout le champ de l'écologie. J'ajoute qu'il a déjà son identité, notamment dans la presse. Je ne suis pas favorable à l'amendement.

Nous partageons l'avis du rapporteur.

Le rapporteur a parfaitement raison. Nous sommes actuellement en pleine phase de négociation avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes et la position du Sénat a été prise en compte par le Premier Ministre. La modulation de péage fait partie intégrante de la stratégie de négociation.

L'amendement serait valable s'il n'y avait pas eu la loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. Il y aura une instance nationale chargée de gérer le déploiement de ces bornes pour chaque région, avec GRDF et RTE. Il faut laisser cette loi se mettre en oeuvre.

Nous préférons le maintien de l'alinéa 4 en l'état, sans référence aux biocarburants conventionnels. La proposition du rapporteur ne nous convient pas non plus.

Le terme agglomération est à comprendre au sens de la « commune agglomérée ».

Mon groupe est sensible au débat, mais il me paraît complexe et nous nous abstiendrons donc de voter cet amendement.

En l'état, cet article introduit à l'Assemblée nationale est trop contraignant, et dénote une méconnaissance du fonctionnement des petites entreprises sur le territoire. Nous sommes donc favorables à cet amendement.

Le sujet est particulièrement complexe. Avez-vous pris contact avec le Gouvernement ?

Il existe un réel problème de sécurité car trop de piétons sont encore aujourd'hui fauchés par des véhicules. L'amendement que je propose a pour objet de réduire le nombre de décès liés à ces accidents dans des aménagements nouveaux en milieu urbain. J'accepte de le retirer mais je souhaiterais que le débat sur ce thème soit poursuivi en séance...

Notre groupe de travail, vous vous en souvenez, a été créé le 22 octobre dernier, à la suite de l'audition devant la commission de Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence. Durant cette audition, nous avions tous été un peu interloqués par les conclusions de l'Autorité de la concurrence sur la rentabilité exceptionnelle des soc...

La commission des finances a déjà réglé le problème : ce sera 50 % en 2013 et après c'est terminé.

Je vous remercie pour vos commentaires et souhaiterais à mon tour saluer l'implication de l'ensemble des membres du groupe de travail dans ce dossier complexe. Nous considérons qu'il n'est pas souhaitable de suivre la position de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, qui s'est pronon...

Merci, Monsieur Bignon, pour votre rapport passionnant et, Monsieur Dantec, pour les éclairages que vous avez apportés sur la complexité des enjeux à Lima. Le groupe socialiste soutiendra évidemment l'adoption de ce projet de loi.