Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul

r. - L'amendement n° DEVDUR 6 propose aux territoires ruraux de s'organiser en pôles rural d'aménagement et de coopération. Il fera sûrement débat, mais il peut en effet apporter une solution à l'organisation des territoires ruraux.

r. - En effet, ma première réaction à la vue de cet amendement a été : et les pays ? Nous pouvons voter cet amendement, quitte à le retravailler pour la séance afin de l'articuler avec les pays.

Comme vous le savez et comme nous l'a rappelé la ministre Marylise Lebranchu lors de son audition devant notre commission le 16 avril, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui - sur la modernisation de l'action publique et l'affirmation des métropoles - est issu de la division en trois du texte initialement prévu. Si l'on peut naturell...

A propos de l'article 5 uniquement.

Si j'avais choisi d'intervenir sur la question des métropoles ce matin, j'aurais également parlé de souplesse. Je vous proposerai d'ailleurs d'aller au-delà du texte du gouvernement, pour permettre une vraie prise en compte des réalités territoriales. La rigidité et la vision technocratique apparaissent surtout à l'article 5. Il faudrait se di...

L'argument qui consiste à dire que ce texte est un rendez-vous manqué est trop simple. Le débat a lieu depuis plusieurs mois, avec les associations et les élus. Nous sommes à une étape importante, avec une vraie volonté du gouvernement et des élus, de parvenir à une organisation territoriale plus efficace pour l'action publique. Il y aura des ...

On va le dire. En matière de compétences, il faut bien cerner la logique du projet de loi. Le chef de file comme les conférences territoriales deviennent des éléments essentiels à partir du moment où l'on rétablit la compétence générale pour tous. En revanche, le schéma prévu pour ces conférences pourra être allégé, en privilégiant la piste d'u...

Je salue la volonté exprimée d'un pilotage politique du ferroviaire, qui nous fait sortir du train-train habituel... Je me demande parfois si nous disposons vraiment de tous les éléments sur les problèmes financiers de la SNCF et de RFF. Les six-cents millions d'euros de gains de productivité que Jacques Rapoport annonce dans cinq ou six ans, p...

A travers votre analyse, je retiens la nécessité que les élus jouent vraiment leur rôle de contrôle, ce qui peut s'avérer difficile dans le cadre d'une nébuleuse de neuf cents filiales. La SNCF faisait historiquement tout, infrastructure et exploitation. La séparation de 1997 n'a pas fait bouger les choses. Elle a complexifié le système et a gl...

Je viens tout juste d'être nommé rapporteur. Si les métropoles sont une bonne idée, nous avons besoin de nous interroger sur le fait métropolitain sans oublier les autres territoires, car des gens y vivent aussi. Le texte ressemble à une usine à gaz. On revient sur la loi de 2010 en rétablissant la clause de compétence générale pour tous, d'un...

Merci de votre confiance sur ce texte qui suscite de nombreux débats et qui constitue aussi un sujet d'aménagement du territoire. J'adopterai une vision large qui puisse convenir aux territoires sans susciter d'opposition des métropoles.

Nous devons en effet trouver un compromis garantissant la prise en compte de ces régions éloignées de la « banane bleue », prise en compte qui a été jusqu'à présent insuffisante. Prenons le temps de la réflexion pour trouver un compromis qui évite toute injustice à l'égard de ces territoires très éloignés du centre de l'Europe.

Je me joins à la satisfaction exprimée par tous sur vos choix et votre méthode, Monsieur Duron. Beaucoup de promesses ont été faites par le passé, vous ne pourrez pas échapper à cette difficile tâche de les décevoir ; mais je suis confiant, car les priorités que vous avez retenues me conviennent. Un sujet important, où nous n'avançons pas ass...

Je ne m'interroge pas sur le rôle de l'agence, que vous avez bien décrit. En revanche, cette agence va-t-elle remplacer d'autres organismes ? Cela serait conforme aux préoccupations actuelles, exprimées hier par le Premier ministre. Je prends l'exemple du comité trame verte et bleue, un énorme « machin » auquel j'appartiens depuis un an sans ja...

Je suis de ceux qui ont lutté contre la séparation. Ce que nous avions dit et écrit s'est malheureusement avéré. L'entreprise a été extrêmement fragilisée, on le reconnaît désormais. Beaucoup, y compris chez RFF, souhaitent revenir à un système unifié. Au-delà de la réforme, une refondation est nécessaire, à condition qu'elle intervienne dans ...

Peut-être, mais c'est tout de même la 17e entreprise française et elle a un potentiel de développement très important. Il faut un opérateur unifié, doté d'une gouvernance claire, avec une tête de réseau, pour le public comme pour les cheminots, qui représentent une force considérable, c'est bien normal. La transparence dans les décisions est né...

Le projet de Jean-Louis Bianco me rassure à cet égard. Quant à la dette, j'appartiens à l'école qui, pendant les années Jospin, estimait que nous pouvions la reprendre sans affecter le PIB - nous étions alors à 60 %. Malheureusement, cela n'a pas été fait. La séparation n'a pas aidé, bien au contraire, et le système ferroviaire a continué à s'e...

Je voterai bien évidemment ce texte, bien travaillé. Cela dit, notre pays souffre d'un excès de normes : pour construire un quartier de qualité, il faut dix ans, alors qu'on a besoin de logements et de mixité sociale. Certains maires ne peuvent utiliser des terrains parce que les DDT ou les DREAL s'y opposent. Tout cela est connu, et le préside...

J'ai écouté votre bilan et vos projets me conviennent. Les perspectives que vous avez tracées m'incitent à vous apporter tout mon soutien. Cette grande maison qu'est la SNCF a aujourd'hui belle allure. Beaucoup de questions se posent, toutefois. Quelles perspectives envisagez-vous, dans le cadre de la nouvelle gouvernance, pour réduire la dette...

C'est essentiel !