Interventions de Jean-Jacques Filleul

Ce projet de loi a pour objet de bâtir une nouvelle gouvernance du système ferroviaire. Dans cette perspective, il réaffirme les missions d’un État stratège et crée, en parallèle, une nouvelle instance : le Haut Comité du ferroviaire, rebaptisé par les députés Haut Comité du système de transport ferroviaire. La création d’une telle instance n’...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme ferroviaire a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 juin dernier. Dans un contexte social compliqué, nos collègues députés, et particulièrement le rapporteur, M. Gilles Savary, ont large...

Je voudrais simplement rappeler, comme je l’ai dit précédemment en défendant les amendements n° 115, 116 et 117, que le comité des opérateurs du réseau a sa propre vocation. Il est placé à un autre niveau et permettra un dialogue opérationnel permanent entre le gestionnaire de l’infrastructure, SNCF Réseau et l’ensemble de ses clients. Il ne s’...

L'amendement n° 120 intègre dans le rapport une réflexion sur la création d'une caisse d'amortissement de la dette ferroviaire, du type Cades.

Je suis favorable à la requalification de ces 10,8 milliards.

Je constate que notre collègue Louis Nègre n’a pas très bonne opinion de l’EPIC de tête. Je veux simplement lui préciser que l’adoption de l’amendement n° 3 aurait pour conséquence de supprimer « de fait » le caractère mutualisé de certaines fonctions exercées par l’EPIC de tête. Le priver de ses missions, c’est évidemment le remettre en cause...

Je suis d'accord pour défendre cette position

Il s'agit d'un premier pas.

C'est inintelligent.

Je ne prendrai pas cette conclusion à mon compte. J'avais regretté l'abandon du premier dispositif parce que la République ne cède pas devant des bonnets rouges ou verts ; je suis satisfait que le Gouvernement ait rebondi dans le bon sens, celui-là même que préconisait le rapport du Sénat : il met en place une écotaxe en réduction, sur 4 000 ki...

Je félicite Michel Teston, le rapporteur de ce texte majeur, qui travaille depuis fort longtemps sur ce dossier. M. Patriat apporte un éclairage indispensable sur l'aspect financier de cette réforme et rappelle opportunément la règle d'or, même si nous n'apprécions pas trop le terme. Nous devons éviter d'accroître le déficit de SNCF Réseau. D'a...

N'allons pas trop loin ! L'EPIC de tête n'est pas une organisation opérationnelle, et les usagers seront représentés partout où ils doivent l'être.

l. - L'amendement n° 73 que je présente avec Roland Ries me semble en effet préférable.

J'y suis favorable pour le Haut Comité ; pour les EPIC opérationnels se pose un problème de nombre de places et il faudra donc faire le point sur le nombre de représentants. Je suis d'accord pour que nous élaborions ensemble une proposition.

L'alinéa 20 répond parfaitement aux préoccupations de Louis Nègre.

En effet. La stratégie de Guillaume Pépy est bien d'aller jusque chez l'habitant.

Je m'apprêtais à défendre un amendement semblable en séance, d'autant que l'Association des régions de France est demandeuse. Je me rallie à cette proposition de sagesse.

L'amendement n° 73 plafonne à 0,55 % le versement transport interstitiel. Cela aidera des collectivités relativement importantes situées hors des PTU.

Je me réjouis évidemment de l'expansion hors de nos frontières d'Areva, entreprise emblématique de notre pays. Mais lorsque vous vendez des centrales dans des zone géopolitiques sensibles, comment vous assurez-vous de la sûreté nucléaire dans ces pays et de la bonne maintenance pendant la quarantaine d'années de vie d'une centrale ? Le rappor...

Je me réjouis évidemment de l'expansion hors de nos frontières d'Areva, entreprise emblématique de notre pays. Mais lorsque vous vendez des centrales dans des zone géopolitiques sensibles, comment vous assurez-vous de la sûreté nucléaire dans ces pays et de la bonne maintenance pendant la quarantaine d'années de vie d'une centrale ? Le rappor...