Questions orales de Jean-Jacques Filleul

Situation ferroviaire à la SNCF

M. Jean-Jacques Filleul. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Ce dernier week-end de retours et de départs des vacanciers a été marqué par une pagaille monstre à la gare Montparnasse. M. Charles Revet. Eh oui ! M. Jean-Jacques Filleul. Cette gare ne pouvait plus exercer ses fonctions primaires : accueillir les voyageurs et faire circuler les trains. De nombreuses...

Trains d'équilibre du territoire

M. Jean-Jacques Filleul. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Au mois de novembre 2014, monsieur le secrétaire d'État, vous avez lancé l'opération trains d'équilibre du territoire, ou TET. La commission que vous avez mise en place a établi, sous la conduite de notre collègue député Philippe Duron, un diagnostic complet et formulé des...

Accord sur les intermittents du spectacle

M. Jean-Jacques Filleul. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Depuis presque quinze ans, le conflit sur le statut des intermittents du spectacle fragilise les artistes et les techniciens. Il crée des tensions qui nuisent à l'appréciation qu'ont nos concitoyens de l'offre culturelle. L'accord du 28 avril dernier, plus solidaire et adapté à la précarité...

Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des collectivités locales en charge des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement. Elles sont tenues de maintenir séparées ces deux compétences bien distinctes qui font l'objet de deux budgets annexes totalement étrangers l'un à l'autre. Si, globaleme...

Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non-lucratifs, présents dans tous les champs de la protection sociale. Les services fiscaux notifient, de plus en plus souvent, auxdits établissements et services associatifs des assujettissements ...

Rapport Duron – Trains intercités

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir de l'établissement français du sang Centre-Atlantique

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir du l'établissement français du sang Centre-Atlantique, situé dans le département de l'Indre-et-Loire. L'E.F.S Centre-Atlantique, créé au démarrage de l'Établissement français du sang lors de sa constitution au 1er janvier 2000, fait partie d'une des quatorze r...

Financement des transports collectifs en France

M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question du financement des transports collectifs se pose alors que de nombreuses interrogations sont formulées à tous les niveaux de responsabilité : la Commission européenne, le Gouvernement et les différentes strates de collectivités territoriales, qui assument leur part de transport colle...

Accord entre la Chine et les États-Unis sur le climat et impact sur la Conférence Paris Climat que la France va présider en 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et, plus particulièrement, sur le dispositif de taxation des opérations d'aménagement et de construction, entré en vigueur au 1er mars 2012. La taxe d'aménagement est venue remplacer plusieurs taxes...

Situation de l'hébergement d'urgence dans le département de l'Indre-et-Loire

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation de l'hébergement d'urgence en Indre-et-Loire. À l'automne de 2012, le numéro de téléphone 115 a été amené à refuser chaque soir, faute de place, l'hébergement d'une cinquantaine de personnes, majoritairement des femmes avec enfants. Devant cette situation, un collectif d'...

Stationnement illégal des gens du voyage

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'habitat des gens du voyage. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite loi « Besson », a apporté des réponses bienvenues, tout en régulant le stationnement illégal. Malgré tout, de nombreux maires sont confrontés à des situations conflictuelles, alors même qu...

Indexation des redevances en résidence sociale

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés financières que rencontrent les gestionnaires de logements très sociaux tels que les logements accompagnés, les résidences sociales, les foyers de jeunes travailleurs ou de migrants, proposés à des personnes aux ressources très faibles, et ne pouvant accéder à un logeme...

Utilisation d'une licence IV par une commune

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'utilisation d'une licence IV par une commune. La législation actuelle pour les débits de boissons impose une formation de 2,5 jours afin d'obtenir un permis d'exploitation valable dix ans. Il lui rappelle qu'il est de bonne gestion pour les communes, e...