Questions de Jean-Jacques Filleul

Situation ferroviaire à la SNCF

M. Jean-Jacques Filleul. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Ce dernier week-end de retours et de départs des vacanciers a été marqué par une pagaille monstre à la gare Montparnasse. M. Charles Revet. Eh oui ! M. Jean-Jacques Filleul. Cette gare ne pouvait plus exercer ses fonctions primaires : accueillir les voyageurs et faire circuler les trains. De nombreuses...

Trains d'équilibre du territoire

M. Jean-Jacques Filleul. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Au mois de novembre 2014, monsieur le secrétaire d'État, vous avez lancé l'opération trains d'équilibre du territoire, ou TET. La commission que vous avez mise en place a établi, sous la conduite de notre collègue député Philippe Duron, un diagnostic complet et formulé des...

Accord sur les intermittents du spectacle

M. Jean-Jacques Filleul. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Depuis presque quinze ans, le conflit sur le statut des intermittents du spectacle fragilise les artistes et les techniciens. Il crée des tensions qui nuisent à l'appréciation qu'ont nos concitoyens de l'offre culturelle. L'accord du 28 avril dernier, plus solidaire et adapté à la précarité...

Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des collectivités locales en charge des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement. Elles sont tenues de maintenir séparées ces deux compétences bien distinctes qui font l'objet de deux budgets annexes totalement étrangers l'un à l'autre. Si, globaleme...

Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non-lucratifs, présents dans tous les champs de la protection sociale. Les services fiscaux notifient, de plus en plus souvent, auxdits établissements et services associatifs des assujettissements ...

Rapport Duron – Trains intercités

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Depuis le 1er janvier 2013, le CICE bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, imposées au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu. Le CICE ...

Avenir de l'établissement français du sang Centre-Atlantique

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir du l'établissement français du sang Centre-Atlantique, situé dans le département de l'Indre-et-Loire. L'E.F.S Centre-Atlantique, créé au démarrage de l'Établissement français du sang lors de sa constitution au 1er janvier 2000, fait partie d'une des quatorze r...

Financement des transports collectifs en France

M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question du financement des transports collectifs se pose alors que de nombreuses interrogations sont formulées à tous les niveaux de responsabilité : la Commission européenne, le Gouvernement et les différentes strates de collectivités territoriales, qui assument leur part de transport colle...

Accord entre la Chine et les États-Unis sur le climat et impact sur la Conférence Paris Climat que la France va présider en 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et, plus particulièrement, sur le dispositif de taxation des opérations d'aménagement et de construction, entré en vigueur au 1er mars 2012. La taxe d'aménagement est venue remplacer plusieurs taxes...

Frais de transport des enfants suivis dans des centres médico-sociaux

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des frais de transport des enfants se rendant dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogique (CMPP). À l'occasion des débats sur la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour ...

Projet de décret « TRIMAN »

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de décret relatif à l'étiquetage des consignes de tri, actuellement à l'étude, qui envisage l'apposition d'un nouveau logo « TRIMAN » sur tous les emballages recyclables présents sur le marché français. Cette nouvelle disposition découle de l'article 199 de la loi...

Effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire prévue dans la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Ces derniers ne comprennent pas la suppression de trente-cinq emplois à temps plein prévue pour 2014. Ils considèrent que cette baisse est en totale contradiction ...

Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés travaillant à temps partiel et subissant une incapacité temporaire pour maladie. Selon l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale, le versement des indemnités journalières est conditionné soit par une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de...

Situation de l'hébergement d'urgence dans le département de l'Indre-et-Loire

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation de l'hébergement d'urgence en Indre-et-Loire. À l'automne de 2012, le numéro de téléphone 115 a été amené à refuser chaque soir, faute de place, l'hébergement d'une cinquantaine de personnes, majoritairement des femmes avec enfants. Devant cette situation, un collectif d'...

Situation des allocataires du CREF

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des allocataires du CREF, fonds de retraite complémentaire institué au bénéfice des fonctionnaires. À la suite de la faillite du CREF, les cotisants ont été informés, en 2000, que les allocations seraient réduites d'environ 17 % et que l'engagement d'indexation sur les traitement...

Avenir des centres de formation des musiciens intervenant à l'école

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation des musiciens intervenant à l'école (CFMI). Depuis trente ans, les neuf centres de formation des musiciens intervenant à l'école forment des musiciens professionnels afin que les enfants pratiquent la musique à l'école primaire, dans une démarche de projet avec les profe...

Stationnement illégal des gens du voyage

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'habitat des gens du voyage. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite loi « Besson », a apporté des réponses bienvenues, tout en régulant le stationnement illégal. Malgré tout, de nombreux maires sont confrontés à des situations conflictuelles, alors même qu...

Circulation des données médicales

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du renforcement des systèmes de veille et d'alerte en matière de sécurité sanitaire et, en particulier, sur celle de l'utilisation des bases de données de l'assurance maladie, plus spécifiquement du régime général. La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salar...