Sondages

En plus, cette composition peut varier en l'espace d'une année, alors que le registre du commerce est constamment à jour.

Monsieur le ministre, j’admets que, sur un texte, on puisse formuler des objections. Je me dois néanmoins de faire observer que, en l’espèce, la loi de 1977 a tout de même beaucoup vieilli ; depuis qu’elle a été mise en œuvre, en matière de sondages, d’énormes dérapages ont été constatés. Nos collègues ont travaillé pendant un an, consultant l...

Dans ce cas précis, j’ai bien entendu les objections que vous avez présentées : certaines m’ont paru intéressantes, d’autres moins convaincantes… Puisque vous nous invitez à travailler ensemble, profitons donc du débat pour le faire, car il faut bien voter sur quelque chose ! Le rapport d’information sénatorial publié sur le sujet était très ...

Il s’efforce de faire des études de fond. Je rappelle que c’est grâce au Sénat que l’on a modernisé la législation funéraire, avec l’aide de la Chancellerie, certes, mais à l’issue d’un travail de réflexion qui a duré quinze ans. De même, c’est à la Haute Assemblée que l’on doit la réforme des prescriptions en matière civile, même si les servi...

Nous allons examiner le rapport de M. Sueur sur la proposition de loi de M. Portelli sur les sondages qui fait d'ailleurs beaucoup de bruit.

M. Michel est hostile à ce que les magistrats de la Cour des comptes siègent dans diverses instances, car il estime qu'ils ne sont pas de véritables magistrats.

On a en effet vu des candidats qui étaient sûrs d'être élus... et qui ne l'ont pas été.

Si vous appelez sondage quelque chose qui n'en est pas un, vous risquerez de lourdes amendes. C'est comme pour la contrefaçon. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement de précision n° 2 est adopté.