Immigration intégration et nationalité

Je salue le retour de M. Jean-Paul Amoudry, en remplacement de M. Pierre Fauchon, au sein de notre commission qu'il avait quittée en 2004.

Le rapporteur encadre le dispositif, voire le corrige... L'amendement n° 39 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le problème, bien connu des expatriés français, est réel : il faut résider pour obtenir le droit de faire venir sa famille...

Ce n'est pas de cela dont il s'agit ! Pour les mariages gris, il ne s'agit pas de divorce mais d'annulation. L'amendement n° 61 rectifié est adopté. L'article 21 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous ferons des propositions pour que cette peine ne soit pas automatique. L'amendement n° 16 est rejeté. L'article 22 est adopté sans modification.

Je m'interroge également sur cette mesure. L'amendement n° 13 est adopté. L'article 37 est supprimé. Compte tenu de ce vote, il va falloir procéder à des ajustements : le rapporteur nous soumettra des amendements de coordination en fin de réunion. Les amendements n°s 72 et 14 deviennent sans objet.

La question se pose une fois qu'il a purgé sa peine. Certains étrangers, qui sont interdits de territoire, ne peuvent être expulsés.

Sans doute, mais vous n'êtes quand même pas opposés à l'amélioration proposée par M. le rapporteur ! L'amendement n° 49 est adopté. L'article 74 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous aurons toute latitude pour approfondir le débat en janvier. Dès la semaine prochaine, notre commission entendra le ministre.