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Chiens dangereux


Les interventions de Jean-Jacques Hyest


Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je rappelle que nous parlons ici d'homicides involontaires résultant d'agressions. Monsieur Détraigne, le juge n'appliquera pas forcément la peine maximale ; il se prononcera en fonction des circonstances. Il pourra être amené à exonérer le détenteur du chien, ou à le poursuivre. Il pourra aussi arriver que des personnes se constituent partie ...