Collectivités de guyane et de martinique

Le rôle d’un organe coopératif n’est pas le même que celui d’un organe exécutif !

Je formulerai une interrogation, qui n'est pas nouvelle car certains ont déjà fait des propositions sur ce thème. Les élus représentent-ils les électeurs où les habitants de leur territoire ? Dans le second cas, il faudrait inclure les enfants, par exemple, pour déterminer l’effectif des représentants. Il s'agit d’une véritable question, qui –...

Mais vous utilisez le même argument ! Moi, je n’ai pas d’argument ! Votre découpage me dépasse largement ! Mais j’estime quand même qu’il peut être amélioré grâce à la navette. En tout cas, je voterai l’amendement du Gouvernement parce qu’il me paraît correspondre à tout ce que j’ai entendu sur la situation. Il répond notamment à un certain no...

Non, mon cher collègue, nous n’avons voté ni l’amendement de Jean-Paul Virapoullé ni le projet initial. Dans le texte de la commission, il est dit que l’état de carence peut être prononcé, mais seulement au bout d’un certain temps, après avoir épuisé toutes les autres solutions. Personnellement, je vous le dis en toute franchise, je serais fav...

En tout état de cause, je ne peux pas laisser dire que nous avons voté le texte du Gouvernement.

C’est l’exemple qui a été donné, mais il peut très bien y avoir d’autres exemples !

Je crois avoir compris la situation ! Contrairement à ce que vous pensez, je connais bien la collectivité de Guadeloupe ! J’y suis allé souvent et vous ai d’ailleurs rencontré à plusieurs reprises.

Je reconnais que je n’y suis pas allé la dernière fois, mais j’ai pris connaissance du rapport qui a été établi par nos deux collègues.

Veuillez m’excuser, mon cher collègue, mais on a le droit d’avoir une position quelque peu différente de la vôtre ! On ne va tout de même pas repousser un article sous prétexte que quatre sénateurs ne sont pas d’accord ! Quand on a établi les tableaux des conseillers territoriaux, certains d’entre nous n’étaient pas d’accord, mais on a tout de ...

Même si vous êtes sensible, nous l’avons bien compris, au sentiment des élus de vos départements, il serait dommage qu’une majorité d’entre vous ne votent pas le statut proposé, car il est tout de même très positif.

S’agissant du personnel des collectivités territoriales, je rappelle tout de même qu’il existe, pour tout changement, une instance de concertation, à savoir les comités techniques paritaires. C’est de droit. Aux collectivités de l’organiser ! Tel est d’ailleurs le cas dans vos départements, mes chers collègues : les comités techniques paritair...

Je voudrais faire remarquer aux uns et aux autres qu’il revient à chaque collectivité de choisir. Des révisions constitutionnelles ont ainsi permis aux collectivités, aux départements de choisir leur évolution. Ensuite, on consulte les populations et elles prennent leurs responsabilités. Il est curieux de distinguer le pouvoir d’un président d...

Bien ou mal, c’est une autre question ! Mais j’espère que le mandat n’est pas reconduit lorsque le pouvoir est mal exercé ! Le président d’un exécutif a un pouvoir de proposition, mais ne peut pas prendre de décisions, sauf concernant la gestion, car il revient tout de même aux assemblées de voter. Le système proposé est aussi pluraliste dans...

Vous avez très bien compris ce que je veux dire, mon cher collègue ! Dans cette affaire, respectons la volonté qui s’est dégagée.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Voilà un amendement qui pourrait donner des idées à d’autres collectivités ! C’est tentant ….

Je remercie Mme la ministre de nous avoir rejoints et lui indique avant de lui donner la parole que Christian Cointat et Bernard Frimat viennent de nous présenter leur rapport d'information sur les collectivités concernées par les projets de loi qu'elle va nous exposer.

Pour les régions, l'article 337 du code électoral se réfère aux départements ; la loi y fixe le nombre de sièges affecté à chaque section, délimitée de facto puisque ce sont les départements. Il y a une difficulté, en revanche, s'il faut fixer le nombre de sièges dans la loi tout en renvoyant au décret la délimitation des circonscriptions. L'a...