Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
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M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Tout à fait, il faut choisir !
a répondu s'agissant du dualisme de la police judiciaire que le projet de loi ne changeait rien. Toutefois, il a remarqué que plusieurs amendements du rapporteur tendaient à faire figurer la police judiciaire au premier rang des missions de la gendarmerie.
Répondant à Mme Virginie Klès, M. Jean-Jacques Hyest, président, l'a remerciée pour son intervention très argumentée et détaillée. Toutefois, il l'a jugé parfois contradictoire, ne sachant pas si elle souhaitait s'opposer au rattachement au ministère de l'intérieur par crainte d'une « civilisation » de la gendarmerie ou si, par souci de cohéren...