Cumul des fonctions et des rémunérations

Vous ne demandez tout de même pas que les présidents des grandes entreprises publiques soient des élus !

a souligné que la question du cumul des fonctions de dirigeant d'une entreprise publique avec celles de dirigeant d'une entreprise privée ne se rencontrerait vraisemblablement que dans les grandes entreprises, c'est-à-dire celles soumises à l'article 13 de la Constitution.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, force est de constater que nous nous trouvons dans une situation quelque peu paradoxale. Nos collègues du RDSE l’ont eux-mêmes reconnu, en déposant une telle proposition de loi, leur objectif premier était d’ouvrir le débat sur cette question. Ils auraient donc pu choisir...

Monsieur le président, la commission demande l'examen en priorité, à l’article 1er, de l’amendement n° 4 du Gouvernement.

a rappelé que, dans le cadre d'un accord avec les groupes politiques du Sénat, le texte d'une proposition de loi d'un groupe d'opposition ou minoritaire ne pouvait donner lieu à un texte établi par la commission qu'avec l'assentiment des auteurs de cette proposition. Il a souligné que le rapporteur s'était rapproché du président du groupe RDSE,...

Après que M. Jean-Jacques Hyest, président, eut rappelé que l'objet de la proposition de loi n'était pas de poser une incompatibilité de principe, M. Charles Gautier a indiqué qu'il convenait de distinguer la question de la stratégie industrielle, qui pouvait conduire à un rapprochement effectif d'EDF et Veolia, de celle des titulaires de manda...

a indiqué que la commission pouvait choisir, soit de rejeter la proposition de loi, soit d'adopter la version du rapporteur qui lui semblait plus opportune. M. Jacques Mézard a expliqué que le dépôt de la proposition de loi par le groupe RDSE était mû par la volonté de débattre d'une situation particulière qui soulevait des questions essentiell...