Prévention de la délinquance

Je citerai volontiers une personnalité reconnue qui s'exprimait en ces termes devant la commission d'enquête : « Il nous faut sortir du faux dilemme, du faux débat entre prévention et répression dans lequel, depuis quarante ans, on a enfermé la réflexion sur la délinquance des jeunes dans notre pays. Il faut réhabiliter la sanction d'un point d...

Il nous faut vérifier si les principes de l'ordonnance de 1945, à savoir la primauté de l'éducation sur la répression ou plutôt la recherche d'alternative à la sanction, notamment à l'incarcération, la spécialisation des juridictions, l'excuse atténuante de minorité, sont respectés, car ces principes sont toujours pertinents. Sans doute, comme...

mais les mesures proposées par le projet de loi vont dans le bon sens, comme d'ailleurs les vingt-trois modifications qui ont été apportées à l'ordonnance de 1945. Ce texte tente, une fois de plus, de favoriser une plus grande rapidité de la présentation du jeune délinquant devant la justice, et nous savons tous que c'est essentiel, parfois pl...

Après avoir rappelé que la commission des lois avait diligenté une mission d'information sur les personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux, M. Jean-Jacques Hyest, président, s'est fait l'écho des inquiétudes manifestées par certains acteurs de la prévention, appelant à une clarification de l'articulation des pouvoirs de prévention ent...

a cependant rappelé que l'Association des maires des grandes villes s'était montrée très laudative, tout en reconnaissant que les maires étaient plus divisés s'agissant du rappel à l'ordre, de toute façon facultatif.

a rappelé que l'article 40 du code de procédure pénale faisait obligation à toute autorité publique ou tout fonctionnaire de signaler au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance.

a jugé qu'une synthèse pourrait être trouvée sur ce sujet, notamment avec la commission des affaires sociales saisie pour avis, lors de la prochaine réunion de commission ou en séance publique. Sous réserve de deux modifications rédactionnelles suggérées par M. Jean-Pierre Sueur, la commission a adopté cet amendement. A l'article 6 (création ...

A l'article 15 (renforcement de la répression contre les violences au sein du couple), M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé que le Parlement venait d'adopter, à l'initiative du Sénat, la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs dans laquelle l'incriminati...

Par ailleurs, M. Jean-Jacques Hyest, président, s'est interrogé sur la possibilité, donnée par cet article, au médecin d'informer le procureur de la République des violences conjugales dont son patient serait victime sans avoir à obtenir l'accord préalable de celui-ci.

a indiqué que la conférence des présidents, qui n'avait déterminé que jusqu'au jeudi 14 septembre l'ordre du jour du Sénat, avait fixé à trois heures la durée de la discussion générale. Regrettant que les ministres aient présenté les dispositions du projet de loi en les tenant pour acquises, M. Michel Dreyfus-Schmidt a critiqué le texte en lui...