Archives

a mis en avant les difficultés qui pourraient résulter d'une communication trop rapide d'actes notariés, prenant l'exemple de testaments authentiques établis très tôt susceptibles de tomber dans le domaine public alors que les personnes concernées par son contenu sont toujours vivantes.

S'agissant de la conservation des archives, j'estime vraiment qu'il importe peu qu'une structure intercommunale soit pérenne ou à fiscalité propre... Nous connaissons tous de grands syndicats intercommunaux ou des syndicats mixtes dont le champ d'intervention est considérablement étendu. À titre d'exemple, j'évoquerai un groupement de collecti...

On ne peut pas prétendre que conserver de telles archives est inutile. C'est la mémoire de toute une partie de l'intercommunalité qui est en jeu. Ces structures prennent diverses formes : il y a de très nombreuses variétés de syndicats mixtes, mais ce serait une erreur profonde, je vous l'assure, de limiter aux EPCI à fiscalité propre le champ ...

La défense d'intérêts vaut des deux côtés ! Ce qui importe, c'est que les directeurs des archives soient nommés par l'État.

En effet, ils assurent, au nom du préfet, le contrôle scientifique et technique des archives d'État, qui sont extrêmement importantes dans les départements. Quant aux archives des autres collectivités locales, il n'appartient pas à un service départemental de dire ce qui doit être fait. La nécessaire neutralité exige donc que la mission des arc...

Vous avez cité des textes, vous auriez pu évoquer celui-là. Je crois qu'il faut maintenir le statut actuel et ne pas décider si ce sont les conservateurs territoriaux du patrimoine ou les conservateurs d'État. Madame le ministre, si les conservateurs d'État sont en nombre insuffisant, il faudrait effectivement peut-être ouvrir le recrutement à...

Madame la présidente, pour la clarté de nos débats, la commission demande l'examen par priorité, après l'amendement n° 16, des amendements identiques n° 19 rectifié et 56 rectifié bis, ainsi que du sous-amendement n° 66.

À mon sens, il est très mauvais de rédiger en séance ; on fait souvent des erreurs. Monsieur Détraigne, nous pouvons prendre le temps de réfléchir au dispositif que vous proposez ; il n'y a aucune urgence. En attendant, à cette heure avancée, je vous suggère de retirer cet amendement.

Les groupes d'amitié relèvent de l'activité publique du Sénat ; leurs archives ne sont donc pas privées. Il me semble que, en raison peut-être de l'heure tardive, des confusions commencent à apparaître... Il est évident que les documents résultant du travail d'un rapporteur sont destinés à figurer dans les archives publiques du Sénat. Force es...

Madame la présidente, vous connaissez les réticences de la commission des lois face à l'absence d'échelle des peines cohérente. Or, de nouvelles peines sont sans cesse ajoutées : chaque fois que de nouveaux faits sont constatés, les sanctions sont aggravées au sein du code ! Mais, en réalité, la répression prévue par les tribunaux ne s'accroît...