Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

Nous avons été nombreux à proposer d'élargir les possibilités de suppléance. Je fais référence, bien sûr, à l'amendement de la commission des lois, mais aussi à l'amendement et au sous-amendement présentés par Mmes Gautier, ainsi qu'à l'amendement de Mme Procaccia et les nombreux amendements de M. Masson. De toute évidence, la meilleure synthè...

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. Quand on entend imposer une règle aux autres, monsieur Masson, il faut montrer l'exemple en se l'appliquant à soi-même. Or, mon cher collègue, vous avez été élu six fois député...

Soit, mais, mutatis mutandis, tous les mandats devraient être concernés, si l'on suivait votre logique ! Cela me rappelle l'attitude de certains, en d'autres circonstances, qui se prononçaient contre le cumul de différents mandats simultanés alors qu'eux-mêmes avaient énormément cumulé pendant toute leur vie politique. Je trouve cela adm...

Madame la présidente, pour une organisation satisfaisante de notre débat et pour que chacun puisse mettre son dossier en ordre dans de bonnes conditions, la commission souhaite demander dès maintenant la réserve d'un certain nombre d'amendements. Pour les trois premiers blocs d'amendements portant articles additionnels avant les articles 1er, ...

Je ne peux résister au plaisir d'informer Mme Luc que la réélection de Mme David n'est absolument pas compromise puisque le département de l'Isère élit désormais quatre sénateurs.

Je sais bien que Montaigne disait déjà que, dans notre pays, nous faisions des lois pour tous les cas et que nous en faisions 100 000 là où les autres n'en faisaient qu'une. C'est une de nos caractéristiques, mais, sur la parité, nous nous surpassons ! La plupart des pays n'ont pas de législation en la matière...

...et, en effet, la parité s'y applique pourtant. De la même façon, vous le savez, notre pays est le seul au monde à avoir eu une loi, dite « loi Royer », censée limiter les implantations commerciales tout en étant celui qui compte le plus de mètres carrés de surfaces commerciales par habitant en Europe ! Je crois pour ma part que la mise en o...

Ce serait un progrès considérable de notre législation, car nous votons des lois sans nous soucier de ce qu'elles deviennent, ...

...puis on les réforme, mais un peu n'importe comment ! Au contraire, poser une limite dans le temps permet et même oblige à procéder à une évaluation, et c'est pour cette seule raison que je suis défavorable à ces amendements.

Répéter sans cesse que nous serions rétrogrades a tout de même ses limites. Cher monsieur Masson, nous nous connaissons depuis longtemps...

...et, contrairement à ce que vous pensez, j'ai simplement dit qu'il y a beaucoup de lois dont nous ferions mieux de décider qu'elles sont temporaires...

...afin d'être obligés, par exemple au bout de dix ans, de procéder à une évaluation. Notre activité législative, excessive et toujours pratiquée à toute vitesse, ne nous permet en fait jamais de procéder à des évaluations : sur certains sujets, à peine une loi est-elle votée que nous en faisons une autre, avec les résultats que nous savons. Pe...

Madame la ministre, je partage tout à fait votre point de vue. Toutefois, dès lors que nous avons estimé tout à l'heure qu'il n'y avait pas lieu de limiter dans le temps l'application des dispositions de l'article 1er du projet de loi, nous devons en faire de même pour celles de l'article 2. Imaginez, madame la ministre, que, convaincus par v...

Quelle que soit la position que nous retenions, elle doit être identique pour ces deux articles. Monsieur Masson, si aucune limite temporelle n'est fixée pour l'application de ces dispositions, je souhaite que nous soumettions régulièrement ces dernières à une évaluation.

Pour ma part, j'aurais préféré que ce réexamen périodique soit obligatoire ; mais comme cela impliquerait de fixer des limites temporelles à l'application de ces dispositions, je préfère y renoncer. Tel est le sens de mon intervention. La commission des lois, qui était défavorable à ces amendements, comme vous l'aurez remarqué d'ailleurs, mada...