Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

M. Jean-Jacques Hyest. Je remercie M. le professeur Richard de nous avoir indiqué de quelle manière nous devions délibérer.

Ici, chacun est libre d’exprimer ses opinions. Monsieur Richard, comme vous ne comprenez pas la position de M. le ministre, que je partage complètement – je crois avoir quelque peu participé au débat à l’époque §–, je constate que vous transformez complètement le schéma départemental de coopération intercommunale. J’en viens à mon amendement....

Comme je l’ai déjà indiqué, le fait que l’on ne procède pas à des aménagements avant le renouvellement des conseils municipaux pose problème et préoccupe les élus locaux. D'ailleurs, Jean-Pierre Sueur partage cette préoccupation ; c’est aussi le cas de Jacques Pélissard.

Monsieur Sueur, nous sommes d’accord sur la finalité du texte et animés du même esprit, mais ma rédaction est plus simple et plus explicite que la vôtre. En effet, je ne comprends pas pourquoi cet article répète plusieurs fois la même chose. Je ne comprends pas non plus où est la cohérence. Une première fois, il est question d’un délai de six ...

La commission des finances ayant eu beaucoup de travail, n’insistons pas. Certains de nos collègues, y compris au sein de mon groupe, prônent un assouplissement. Or les collectivités locales ont toujours connu une limitation du nombre de vice-présidents, d’adjoints.

Si nous avons retenu une fourchette de quatre à quinze postes, c’est parce que c’est ce qui vaut pour les communes. Or les tâches d’un adjoint dans une commune sont parfois beaucoup plus prenantes que celles d’un vice-président dans une intercommunalité, qui n’a pas forcément à gérer au jour le jour, surtout s’il s’agit d’une intercommunalité d...

… sont très attentifs à ces questions. Les armées mexicaines n’ont jamais servi le bon fonctionnement de la démocratie locale. Je pourrais donner de nombreux exemples dans lesquels la multiplication des postes correspond non pas à de réelles fonctions, mais à des prébendes.

Pour ma part, je souhaite l’éviter au maximum. Mieux vaut prévenir que corriger de trop nombreux abus, à l’instar de ceux qu’ont connus certaines collectivités. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas l’amendement n° 6 rectifié bis.

Cet amendement vise à faciliter la restitution partielle de compétence en matière de compétence facultative en cas de fusion d’EPCI dont l’un au moins est à fiscalité propre. Il a un double objet. D’une part, il tend à allonger le délai pendant lequel l’EPCI à fiscalité propre issu de la fusion peut exercer de manière différenciée les compéte...

Cette question, elle aussi, a déjà été longuement discutée. M. Collombat avait déjà déposé des amendements similaires. Il est normal qu’il soit persévérant, mais je crois que nous avions trouvé un équilibre. Pour ma part, je suis assez favorable au dispositif de l’article 2. En effet, nous le savons, une bonne représentation des communes facil...

Pas forcément, mon cher collègue. Je connais une communauté qui compte vingt communes, dont certaines font 5 000 habitants et d’autres 100 seulement. Or son conseil compte autant de représentants qu’il y a de communes. Cette répartition s’est faite naturellement, par entente, et le système fonctionne. Certes, nous devons laisser un peu de soup...

Pour être franc, cet article me surprend quelque peu. En effet, lors de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, nous avions convenu que le suppléant pourrait siéger dès lors que le maire n’avait pas donné procuration à un autre délégué. Ne parlons pas d’un système de « représentants à éclipses », ni d’un manque de...

Cet amendement se situe dans la suite de l’intervention de M. Bordier. Je rappelle tout d’abord que nous concevons avant tout les communautés de communes – et le même esprit guidait d’ailleurs les lois précédentes – comme des bassins de vie ayant pour objectif le développement économique et l’aménagement du territoire, ce qui n’est pas envisag...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on le sait depuis fort longtemps, la réforme inquiète et le changement mécontente. Ainsi est la nature humaine ! Il est tellement plus facile de ne rien changer ou de seulement faire semblant de changer, plutôt que d’engager des réformes indispensables. Nous devons avoir cela à ...

M. Jean-Jacques Hyest. Monsieur Mirassou, respectez les autres orateurs. Je vous ai toujours écouté, sans bouger, même lorsque je devais entendre les pires billevesées.

Nous n’allons pas refaire tout le débat, mais sachez que cette réforme des collectivités territoriales était nécessaire et même indispensable. M. le ministre l’a dit, nous avons connu un continuum de réformes, qui, je peux en témoigner, sont venues s’ajouter les unes aux autres pour tenter d’améliorer notre organisation territoriale et notre p...

Je considère qu’il s’agit d’une première étape qui permettra la mise en place d’une nouvelle organisation institutionnelle, lors des prochaines élections locales, c’est-à-dire en 2014. Mais nous aurons l’occasion de parler du conseiller territorial dans quelques semaines. La rationalisation de l’intercommunalité, dans le sens où nos communes e...

Alors, certes, la méthode, le calendrier ont été critiqués, mais que proposiez-vous à l’époque ? Ayant assisté à tous les débats…

Comme le dit M. le ministre, si nous avons jusqu’au 30 juin 2013 pour affiner le dispositif, s’agissant notamment des compétences, le schéma, lui, est censé être « bouclé » à la fin de 2011, avec possibilité d’une prolongation éventuelle là où se présenteraient des difficultés. Pour autant, entre le moment où le schéma est établi et celui où t...

Lors de la présentation de ce texte devant notre assemblée, l’opposition de l’époque proposa donc la conclusion immédiate des débats. Chers collègues, vous nous avez tout fait : d’innombrables motions, des prises de parole sur la plupart des articles. Techniquement, cela s’appelle de l’obstruction. Certes, sur l’intercommunalité, la résistance...