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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
25 interventions trouvées.
On ne dit jamais que la moitié des économies résultant des suppressions d'effectifs est rendue sous forme de primes aux fonctionnaires, d'où une revalorisation du statut de la fonction publique. On pouvait supprimer des emplois dans certains services qui ont fait l'objet de réorganisations. Je serai donc plus nuancé sur ces suppressions. Quand...
Vous avez commencé votre intervention en parlant de potentiel fiscal, puis vous avez évoqué le potentiel financier, ce n'est pas tout à fait la même chose ! Sur la péréquation, je me souviens de la belle époque où nous avons voté la DSU et la DSR, c'était sous le gouvernement Rocard...
Le FSRIF faisait pousser des cris d'orfraie à certains, sur tous les bancs. Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il ne fallait pas trop taxer certaines communes. J'en connais certaines dont le potentiel fiscal varie de 1 à 60, voire, dans mon département, de 1 à 120 ! Sans doute pourrait-on taxer certaines communes un peu plus !
Surtout pas ! Ils ne veulent pas partager leur manne fiscale ! Autre exemple : deux communes situées dans le périmètre de l'aéroport de Roissy qui bénéficient notamment d'une partie de la fiscalité professionnelle acquittée par Air France. Ces exemples posent la question récurrente, que l'on n'a jamais voulu examiner, de la modernisation des ba...
Je suis content de voir exposées toutes ces avancées. Je me réjouis en particulier qu'un sujet comme la précarité fasse l'objet d'un projet de loi. Il faut rappeler que la suppression de postes de fonctionnaires s'est accompagnée en retour d'une redistribution à ces derniers de la moitié des crédits ainsi économisés. Le contrat a été respecté,...
