Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier

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Je comprends parfaitement les doutes de bonne foi exprimés par certaines personnes lorsque l’on a parlé de changements : nous sommes en effet très attachés à nos institutions, et parfois au confort de ces dernières. Dans certains départements, des conseillers généraux sont élus par moins de 1 000 habitants. Je veux bien que la tâche soit très ...

… – ensuite, c’est pratiquement la campagne, et il faut se méfier des routes rendues glissantes par les betteraves… – ont dit qu’il fallait supprimer des collectivités, compte tenu de leur trop grand nombre. Mais en fait, toutes les collectivités ont leur utilité ! Nous avons réaffirmé à plusieurs reprises, contrairement à ceux qui veulent sup...

… et j’ai lu une telle affirmation à de nombreuses reprises chez certains penseurs, de droite comme de gauche d’ailleurs –, …

Dans un souci à la fois de mutualisation d’un certain nombre de services et d’égalité entre les citoyens : il y a en effet des choses que les très petites communes ne peuvent pas offrir aux habitants. Il a donc été décidé de supprimer le département. Pourquoi ? Parce que c’est plus facile ! Les régions constituent des collectivités éloignées, ...

Ils en étaient incapables ! Cela prouve bien que le conseiller général demeure le niveau adéquat ! Il faut donc conserver le département, car il est profondément inscrit, comme la commune, dans notre histoire politique depuis la Révolution française et qu’il assume des tâches considérables de proximité. J’ai été conseiller général et conseille...

C’est faux, monsieur le président de la commission des lois ! Le président du conseil général ou du conseil régional dirige l’exécutif local depuis 1982. Et la situation que je décris a duré quatre ans. C’est à cette époque que, par exemple en Île-de-France, ont été mises en œuvre toutes les grandes politiques de coopération entre les communes...

Nombre d’acteurs s’occupent de sujets très différents et se permettent en plus de venir nous faire la leçon, voire de nous donner des ordres ! Pour ma part, je préfère que ce soient des élus de terrain qui assurent au quotidien l’exercice des tâches du département. À cet égard, il me paraîtrait normal que le conseil général gère à la fois les...

M. Jean-Jacques Hyest. Je suis convaincu que le conseiller territorial est la réponse adaptée au flou qui caractérise la répartition des compétences entre certaines collectivités locales. Ces nouveaux élus sauront agir avec efficacité, à faible coût et au service de l’intérêt général, et non des intérêts particuliers de quelques-uns !