Nomination de rapporteurs

Ces textes sont relativement simples. Je vous rappelle qu'en première lecture du texte examiné par la commission spéciale sur la délimitation des régions, nous avons eu deux jours pour rapporter. Or c'était un texte complexe.

Étant député, je n'ai jamais dit du mal du Sénat. Je savais que j'allais devenir sénateur !

La loi de 1991 ne concernait que les écoutes téléphoniques. Aujourd'hui existent les techniques d'interception des communications par internet et la géolocalisation. La loi de 2006 sur le terrorisme n'était pas satisfaisante : elle plaçait la plate-forme d'écoutes au ministère de l'intérieur. Nous la centralisons au groupement interministériel ...

Je vous indique que nous entendrons les ministres sur ce texte le 24 mai à 16 h 30 au cours d'une audition commune avec la commission des finances et de la commission des affaires sociales, saisie pour avis. M. Jean-René Lecerf a été nommé rapporteur du projet de loi n° 438 (2010-2011) sur la participation des citoyens au fonctionnement de la ...

M. Christian Cointat nous présentera la semaine prochaine avec M. Bernard Frimat le rapport de la mission d'information sur la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe puis nous entendrons Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur les deux textes. M. François Pillet est nommé rapporteur de la proposition de loi n° 354 (2010-2011) pré...

On vous a confié des rapports sur des sujets qui n'étaient pas dérisoires, mais qui faisaient l'objet d'un certain consensus au sein de notre commission.

D'accord, dès que cela sera possible car il en va différemment si le rapporteur est en opposition avec la majorité de la commission. est nommé rapporteur de la proposition de loi n° 607 (2009-2010), tendant à réprimer la contestation de l'existence du Génocide arménien.

a précisé que la commission délèguerait aux autres commissions les dispositions du texte relevant de leurs compétences respectives, comme elle l'avait fait précédemment.

a approuvé les propos de MM. Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, et a indiqué que le rapporteur veillerait au respect du principe de simplification.

sur le projet de loi n° 371 (2006-2007) instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté.

a indiqué que cette audition correspondait à trois objectifs complémentaires de la commission des lois, consistant tout d'abord à assurer un meilleur suivi de l'activité des autorités administratives indépendantes relevant de son champ de compétences. Précisant qu'il s'agissait d'assurer ainsi la fonction de contrôle du Parlement, mais aussi de...

a souhaité savoir si les personnels recrutés par la CNIL étaient informés lors de leur recrutement des obligations de confidentialité qu'ils devraient respecter dans le cadre de leurs fonctions.

rappelant que les déplacements outre-mer étaient plus coûteux que ceux conduits en métropole, a estimé qu'il conviendrait de veiller à ce que la CNIL dispose des moyens nécessaires à leur réalisation.

s'est interrogé sur le taux de présence des parlementaires membres de la CNIL aux réunions de cette autorité.

a souhaité savoir si la CNIL s'était déjà prononcée sur des traitements de données à caractère personnel visant à mesurer la diversité des origines au sein des entreprises.

a déclaré que la commission des lois était convaincue de la nécessité d'accorder à la CNIL des moyens plus importants et véritablement adaptés à l'ampleur de ses missions.

a rappelé que la CNDS avait été créée par la loi du 6 juin 2000 et que le Sénat y était représenté par MM. Jean-Patrick Courtois et Jean-Claude Peyronnet, membres de la commission des lois. Il a souligné que la commission s'était montrée attentive au bon fonctionnement de la CNDS, notamment lors de la discussion budgétaire sur le projet de loi ...

a indiqué que l'office parlementaire d'évaluation de la législation pourrait discuter de cette proposition dans le cadre de ses travaux en cours sur les autorités administratives indépendantes.

a remarqué que la présentation du rapport dans la presse était parfois déformée et pouvait faire croire que les faits reprochés dans chaque affaire étaient des pratiques générales ou fréquentes.

a remarqué que le déficit de fonctionnaires expérimentés en Ile-de-France était un problème commun à de nombreux secteurs de la fonction publique.