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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission des affaires sociales, saisie au fond sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, a finalement rejeté le texte qu'elle avait élaboré.
Je vous propose que les amendements adoptés par notre commission soient redéposés. (Assentiment général)
Nous examinons le rapport pour avis de M. Jean-René Lecerf sur le projet de loi n° 361 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Le texte de l'amendement parle du « risque grave d'atteinte à l'ordre public » pour l'admission, l'objet, d'une « atteinte grave à l'ordre public » pour le maintien. Le parallèle n'est donc pas parfait entre l'admission et le maintien. En tant que maire, j'ai eu à décider de l'hospitalisation d'office de personnes qui étaient en pleine crise ...
